Session de novembre
L’assemblée départementale s’est réunie les 25 & 26 novembre 2019 pour débattre sur 14 rapports, dont le rapport d’orientation budgétaire 2020 et les principaux rapports de situation de la collectivité (bilan social, égalité professionnelle femmes-hommes, rapport de développement durable).
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Christian ARIES, vice-président délégué aux finances, a présenté les principaux axes de la construction budgétaire 2020.
Une majorité déterminée !
Malgré les contraintes qui pèsent sur les départements (pacte de Cahors, poids du reste à charge des dépenses sociales…), la majorité départementale de Meurthe-et-Moselle confirme :
- Le choix de la stabilité fiscale pour la 9e année consécutive avec un taux de taxe sur le foncier bâti maintenu à 17.24%.
- Sa détermination sur les priorités départementales : lutte contre la pauvreté, éducation, insertion, adaptation de la société au vieillissement.
- Un investissement de haut niveau (91.8 millions d’euros prévus pour 2020).
Des choix gouvernementaux contraires à la libre administration des Départements
❌ Pacte de Cahors: Le gouvernement limite le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement des départements à 1.2% par an et les sanctionnent financièrement si ce plafond est dépassé. Il s’agit d’un pacte financier absurde que le Département de Meurthe-et-Moselle – comme 52 autres départements – n’a pas signé.
❌ Réforme de la fiscale locale : Vers une perte de l’autonomie fiscale des Départements en 2021. (Lire l’article de la Gazette des Communes La réforme fiscale en un coup d’oeil)
Les défis majeurs
- S’adapter aux transitions démographique, territoriale et écologique
- Répondre aux besoins sociaux croissants
Des choix offensifs
- Autonomie : 6 millions d’euros supplémentaires prévus en direction de cette politique (accompagnement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, taux directeur de 1% pour les services et établissements médico-sociaux…)
- Enfance-famille : une hausse confirmée du budget de près de 7%
- Lutte contre la pauvreté : Dès janvier, une tarification sociale renforcée de la restauration scolaire des collèges (coût estimé à 800 000 €).
- Territoires : 1 million d’euros fléché sur la politique d’accompagnement des territoires, à destination des actions Cœur de Ville et bourgs centres.
Des indicateurs de bonne gestion
Indicateurs du compte administratif 2018
- Capacité de désendettement : 3.3 ans
- Dette par habitant : 270 € (contre 503 € en moyenne sur l’ensemble des départements)
1 MOTION
- Motion de soutien aux personnels de santé (motion adoptée par la majorité départementale)
Questions d’actualité
3 questions des élu.e.s du Groupe socialiste, écologiste et républicain
- Frédéric Maguin sur le mouvement de grève des pompiers / Réponse de Gauthier Brunner, président du conseil d’administration du SDIS 54
- Agnès Marchand sur la mise en oeuvre de la loi Egalim (menus végétariens) dans la restauration scolaire / Réponse d’Audrey Normand, vice-présidente à l’agriculture et l’environnement
- Valérie Beausert-Leick sur le pacte financier Etats – collectivités (dit Pacte de Cahors) / Réponse de Mathieu Klein
