Session du 29 novembre 2018 | Motion
Motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de France
sur la Directive Européenne du Temps de Travail (DETT)
Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
RAPPELLE
- Que chaque jour sur le territoire national, les sapeurs-pompiers de France interviennent toutes les 7 secondes, plus vite que tout acteur de l’urgence que ce soit dans les métropoles, dans les villes et villages et dans nos campagnes.
- Que chaque jour, ils sont près de 40.000 à être mobilisés, prêts à intervenir à l’appel du bip ou de l’alerte pour porter secours en risquant leur vie pour sauver des vies.
- Que nous avons un système de sécurité civile des plus performants du monde, qui associe à la fois des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers volontaires et des experts, avec le plus grand maillage territorial de secours, qui apportent une réponse urgente sur l’ensemble du territoire dans un délai moyen de 13 minutes environ.
- Qu’au quotidien comme en cas de crise, les missions effectuées par nos sapeurs-pompiers sont larges, intervenant par tout temps et à toute heure pour des malaises, des accidents, des incendies, des catastrophes industrielles et naturelles, ou encore sur les inondations et l’été sur les feux de forêt ou encore lors des attentats.
- Que depuis plusieurs années, l’augmentation des interventions et la sollicitation croissante font que nos sapeurs-pompiers dans tous les départements et communes de France sont : toujours-présents, toujours-partants et toujours-proches, mais surtout toujours là quand il faut.
CONSIDERANT
- L’inquiétude de nos sapeurs-pompiers qui interpellent régulièrement les élus,particulièrement les sapeurs-pompiers volontaires qui craignent de ne pouvoir poursuivre leur mission en cas de transposition de la DETT.
- La fragilité du système et le rapport sur la mission volontariat que devait porter le gouvernement avec ses 43 propositions et qui ne s’est pas traduit par des actes concrets.
- Le manque des moyens financiers pour recruter des sapeurs-pompiers en nombre qui serait la conséquence directe de cette transposition de la DETT, ce qui conduirait à l’abaissement du niveau de sécurité des populations et générerait de graves dysfonctionnements dans la distribution des secours.
- Notre devoir de défendre ce service public qui a fait ses preuves depuis des décennies et qui demeure le pilier de la sécurité civile de notre République.
DEMANDE
- Au Président de la République qu’à l’instar des dispositions prises pour les forces de sécurité intérieure (gendarmes et militaires) le 18 octobre 2017 à l’Elysée, il exprime la même position pour les sapeurs-pompiers de France.
- En effet, cette hypothétique reconnaissance de travail aura des conséquences sur l’engagement citoyen que représente celui de sapeurs-pompiers volontaires qui ne doivent pas être concernés par la DETT afin qu’ils puissent continuer à assurer leur mission de secours, de lutte contre les incendies et de protection des biens et des personnes.
- L’engagement du Ministre de l’intérieur contre la transposition en droit français de la directive sur le temps de travail (DETT) qui conduirait à plafonner de manière cumulée le travail du salarié et son activité de sapeur-pompier volontaire à 48 heures par semaine, ces volontaires ne se reconnaissant pas comme des travailleurs et ne s’engageant pas pour une telle reconnaissance mais bien pour sauver des vies.
Motion adoptée à l’unanimité lors de la session départementale du 29 novembre 2018.