La vie locale dans nos territoires repose sur de multiples acteurs, à commencer par le tissu associatif, avec lesquels les collectivités, outre développer de nombreux services publics de proximité, ont noué des partenariats solides, confortant sa vitalité mais également un maillage de solidarités indispensable à notre cohésion sociale et territoriale. Il importe par ailleurs de rappeler que les collectivités sont dans l’obligation, à la différence de l’Etat, de voter des budgets à l’équilibre, et représentent moins de 8% de la dette publique – moins de 1,5% pour les Départements-, une proportion stable depuis une trentaine d’années, quand elles assument plus des deux tiers de l’investissement public et, à ce titre, contribuent fortement à la vitalité du tissu économique, c’est-à-dire à l’activité mais également à l’emploi, autant qu’à l’indispensable transition écologique.
Alors même que les observateurs sont unanimes quant à leur situation budgétaire d’ores et déjà dégradée sous l’effet de dépenses imposées et de recettes amputées du fait notamment de la crise de l’immobilier, plus de 40% de la « ponction sans précédent » -pour reprendre les termes du Président du Comité des Finances Locales- prévue par le Gouvernement pour redresser la situation budgétaire tout particulièrement dégradée de l’Etat serait opérée sur les Départements. Si le Premier Ministre, en clôture des assises de l’Assemblée des Départements de France, a reconnu l’extrême fragilité de leur situation budgétaire, parlant même d’un modèle de financement arrivé « à ses limites », l’inquiétude demeure. En effet, en l’état, la plupart des mesures envisagées demeurent d’actualité, à commencer par la reprise par l’Etat de la dynamique de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée transférée et un prélèvement sur les recettes de fonctionnement qui devrait être réduit mais n’en demeure pas moins maintenu.
- Considérant que les Départements sont garants des solidarités humaines et territoriales et représentent souvent, avec les communes et intercommunalités, le dernier service public de proximité, tout particulièrement dans la ruralité ;
- Considérant que les Départements assument d’ores et déjà un reste-à-charge de l’ordre de 12 milliards d’euros par an -plus de 100 millions pour le Département de Meurthe-et-Moselle au titre des allocations individuelles de solidarité, illustrant les efforts d’ores et déjà consentis ;
- Considérant que plus des quatre cinquièmes des Départements pourraient se trouver dans une situation budgétaire critique au cours de l’année à venir sous l’effet des mesures envisagées à travers le projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
- Considérant que, pour reprendre les termes de François Sauvadet, Président de l’Assemblée des Départements de France, « La question n’est plus « combien » ? La question n‘est plus « comment » ? La véritable question désormais est « qui » ? Qui devra-t-on sacrifier ? », entre remise en cause de la gratuité des transports scolaires, augmentation de la tarification dans les cantines, dégradation de l’entretien de nos routes, réduction de la présence humaine auprès de nos aîné.e.s en perte d’autonomie, incapacité à accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la légitime revalorisation des salaires pour restaurer l’attractivité des métiers du lien, suspension du dispositif d’appui aux territoires qui soutient les projets des communes, intercommunalités et associations, fermeture de sites, report voire l’abandon de projets d’investissement et donc moins de commandes pour nos entreprises à travers l’ensemble du territoire…
- Considérant qu’un tel démantèlement du service public de proximité est inacceptable ;
Par cette motion, nous, élu.e.s du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle :
- alertons le Gouvernement et le Parlement quant aux conséquences délétères pour la vie locale des mesures envisagées à travers les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 à l’encontre des collectivités et tout particulièrement des Départements ;
- rappelons que les collectivités et notamment les Départements ont noué des partenariats solides avec une extraordinaire diversité d’acteurs qui font vivre nos territoires et se trouveraient mis en danger ;
- réaffirmons, indépendamment de toute considération partisane, notre attachement au service public de proximité qui se trouve aujourd’hui gravement menacé et avec lui les habitant.e.s et territoires qu’il accompagne, à commencer par les plus vulnérables.