La Commission Permanente se réunit une fois par mois pour gérer, sur délégation du Conseil départemental, les affaires courantes. Elle prend des décision qui sont préparées et exécutées par les services du Conseil départemental.
Retour sur la Commission Permanente du lundi 7 octobre 2024 :
SANTÉ
J’ose ma santé ! 20 projets retenus
Pour stimuler la mise en œuvre d’actions de prévention dans les domaines du sport-santé et de l’alimentation, le Département a lancé un appel à manifestation d’intérêt « J’ose ma santé ». 20 projets ont été retenus dans les six territoires d’action de Meurthe-et-Moselle. Ils s’adressent à de nombreux publics différents : personnes atteintes de pathologies musculosquelettiques, femmes pendant la grossesse et post-partum, habitants en situation de précarité, jeunes déscolarisés et sans emploi, familles, sport adapté pour les personnes en situation de handicap. Des ateliers sont prévus aussi pour les femmes atteintes d’un cancer du sein (Lunévillois, Val de Lorraine, Terres de Lorraine et Métropole de Nancy) ou les jeunes en situation de surpoids et d’obésité.
AUTONOMIE
Le soutien aux associations d’aide à domicile se poursuit
Le Département a décidé l’octroi d’une dotation complémentaire qualité dédiée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile. Un appel à projets a été lancé en mars 2024. Les projets de cinq nouvelles structures ont été retenus. Ils portent à la fois sur des améliorations des conditions de travail et des formations, des solutions de répit pour les aidants ou encore une amélioration de la prise en charge des personnes dont le profil répond à des besoins spécifiques. Revalorisations de salaires pour les heures de week-end, développement et amélioration de la télégestion, travail avec des diététiciens, formation des auxiliaires de vie, mise à disposition de véhicules avec ou sans permis, prise en charge des abonnements de transport, lutte contre l’isolement des personnes font partie des actions qui pourront ainsi être conduites.
TRANSITION ENERGETIQUE
Le Département lance un projet photovoltaïque et appuie celui d’habitants de Villers-lès-Nancy
Mobilisé pour soutenir les projets citoyens d’énergie renouvelable, le Département va participer à celui du quartier Clairlieu à Villers-lès-Nancy où des habitants ont imaginé une rénovation collective de leurs maisons pour atteindre le label BBC-Effinergie. Ils se sont constitués en association et ont créé avec les collectivités locales une société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Eco rénovation solidaire » et une communauté d’énergie renouvelable SAS Clairvolt. De son côté, le conseil départemental va créer une centrale solaire photovoltaïque en toiture de l’Hôtel du Département, profitant de la réfection celle-ci pour ainsi améliorer la performance énergétique du site. L’installation sera d’une surface de l’ordre de 800 m² qui permettra de réaliser de l’autoconsommation électrique.
INSERTION ET RETOUR A L’EMPLOI
Partenariats pour accompagner les allocataires du RSA
Parallèlement au versement de l’allocation RSA, chef de file des politiques d’insertion et de retour vers l’emploi, le Département conduit et finance des actions menées dans le Département en direction des allocataires du RSA. En 2024, ces actions ont été priorisées vers la mobilisation des publics les plus vulnérables autour du lien vers les employeurs et la préparation à l’accès à l’emploi (65 % des actions), le soutien à la parentalité et l’accompagnement plus spécifique des familles monoparentales ou encore l’apprentissage de la langue française. Les premières ont permis d’accompagner plus de 600 allocataires du RSA.
Cet appui s’adresse également aux communes, Centres communaux et intercommunaux d’action sociale, afin de leur permettre d’assurer pour le compte du Département l’accompagnement social des personnes.
A noter parmi les actions innovantes le lancement par l’AFPA d’une plateforme dédiée aux métiers du soin avec comme objectif de contribuer à la mobilisation vers ces professions en tension et faisant face à des difficultés de recrutement.
LES AUTRES DÉCISIONS EN BREF
Alimentation
Pour favoriser l’approvisionnement local de la restauration scolaire, le Département attribue des subventions aux collèges qui s’engagent dans l’achat de produits locaux issues de deux plateformes de producteurs, Les Fermiers Lorrains et Paysan Bio Lorrain, et de plusieurs réseaux ou coopératives locales. Cet appui départemental représente 24,8% du montant d’achat.
Engagement citoyen
Le Département soutient les associations qui favorisent, encouragent, dynamisent la citoyenneté. Des subventions seront versées à France Bénévolat, Etudes et Chantiers – Engagement Civique, la Réserve Citoyenne du Groupement de Gendarmerie départementale, Lorraine Mouvement Associatif, la Fabrique des possibles et le Labo des histoires.
Château de Lunéville
Le projet de développement prévoit un axe relatif à l’excellence des métiers d’art. L’assemblé départementale a acté le principe de la mise à disposition des artisans d’une vitrine au sein de la boutique du château de Lunéville (dépôt-vente).
Agro-paysage
Le projet de développement culturel et scientifique de la Cité des paysages, sur la Colline de Sion, prévoit notamment l’accueil du public étudiant et le soutien à la recherche. En lien avec l’École Nationale Supérieure des Paysages de Versailles (ENSP), l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Nancy (ENSAN) ainsi que l’École Nationale Supérieure d’Agronomie et des Industries Alimentaires (ENSAIA), une convention sera signée dans le cadre d’un séminaire « agropaysage ». Le Département soutiendra également le Congrès national des Conservatoires d’Espaces Naturels qui se tient à Nancy du 4 au 7 décembre prochains. Celui de Lorraine gère 35 sites espaces naturels sensibles en Meurthe-et-Moselle (ENS).
Appui aux communes
Le Département reverse aux communes fragiles une part des recettes perçues au titre de fonds de péréquation. 6,3 M€ sont ainsi attribués aux 591 communes du département et 9,3 M€ sont destinés aux 569 communes de moins de 5 000 habitants.
Mobilités douces
Au titre du plan vélo 54, le Département va participer au financement de mobilités douces en direction de la zone Internationale d’Activité (ZIA) de Gondreville-Fontenoy (création d’une voie verte, extension des voies vertes existantes et réalisation d’un cheminement piéton).
LE SAVIEZ-VOUS?
Solidarité avec les séniors
La solidarité avec les seniors est un enjeu fort compte-tenu du vieillissement de la population (le nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans va augmenter de 49 % entre 2020 et 2030, le nombre de celles de 85 ans et plus va même connaître un taux de croissance supérieur dans la décennie qui suit) et de l’isolement social des personnes âgées, qui a explosé depuis la COVID avec 2 millions de personnes concernées. Est né le dispositif « Service Civique Solidarité Seniors » (SC2S). Il répond aux mêmes principes du Service civique. Selon une étude, 15 000 jeunes en SC2S ont pu accompagner 300 000 personnes âgées partout en France depuis 2021.
Département pilote lors de la création du service civique, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a décidé de rejoindre cette démarche en proposant des missions d’animation (bus de l’autonomie), de convivialité (visites à des personnes seules), d’aide à l’utilisation d’internet et de ses outils) ou encore en matière de lecture, en direction de publics éloignés de la lecture.