Session de septembre 2024
Chaque trimestre, les 46 conseillers départementaux de Meurthe-et-Moselle se réunissent en session publique, sous la présidence de Mme le Présidente du Conseil départemental. Ces sessions, un peu comme les conseils municipaux pour les communes, sont l’occasion pour les élus de débattre et de prendre des décisions importantes pour l’avenir de notre territoire.
Lors de la session de septembre, les discussions sont souvent animées par les enjeux de la rentrée ont, cette année, permis de poser des questions d’actualité à Mme le Préfet de Meurthe-et-Moselle.
C’est un moment fort de démocratie locale où se dessinent les grandes orientations pour les mois à venir, au service des Meurthe-et-Mosellans.
Revenu d’émancipation jeunes
La Meurthe-et-Moselle réaffirme son engagement pour la jeunesse et l’égalité des chances
Lors de la session de septembre, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a franchi une étape décisive pour soutenir notre jeunesse avec le lancement du Revenu d’Émancipation Jeunes (REJ). Face aux défis économiques et sociaux croissants, ce dispositif innovant et audacieux se veut un véritable coup de pouce pour les jeunes en situation de précarité, en leur offrant les moyens de prendre leur avenir en main.
Concrètement, le REJ propose :
- Un soutien financier de 500 € par mois, pouvant être versé pendant 12 mois (en continu ou en discontinu), afin de permettre aux jeunes de gagner en autonomie.
- Un accompagnement personnalisé, adapté aux besoins et aux projets de chaque jeune, qu’il s’agisse de formation, d’emploi ou d’accès à un logement.
- Une démarche souple et progressive, qui s’adapte au rythme de chacun et permet de construire un parcours vers l’émancipation et l’autonomie.
Ce dispositif repose sur deux grands principes : la solidarité et l’action collective. En co-construisant le REJ avec nos partenaires associatifs, institutionnels et surtout les jeunes eux-mêmes, le Conseil départemental réaffirme son engagement à être aux côtés de ceux qui en ont le plus besoin. Il s’agit d’un outil résolument tourné vers l’avenir, en phase avec les attentes des jeunes et en réponse à la situation alarmante où 26,7% des jeunes Meurthe-et-Mosellans sont touchés par la pauvreté.
Avec le REJ, nous apportons une réponse concrète aux difficultés rencontrées par notre jeunesse, tout en leur donnant la possibilité de choisir leur avenir, avec un soutien solide et des solutions adaptées. Ensemble, nous donnons aux jeunes de Meurthe-et-Moselle les clés de leur réussite !
🎯 Le REJ, pourquoi c’est important ?
👉 Parce que chaque jeune mérite d’avoir les moyens de bâtir son avenir sereinement.
👉 Parce que la transition vers la vie active peut être difficile, et il est essentiel de ne laisser personne sur le bord de la route.
🤝 Le REJ, c’est donc plus qu’une aide, c’est une opportunité de construire un avenir solide.
« Avec vous, pour vos droits »
Le Département étend l’expérimentation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a voté en faveur d’un appel à projet pour le déploiement de l’expérimentation « Territoire Zéro Non Recours », rebaptisé « Avec vous, pour vos droits ».
Ce projet ambitieux a pour but de lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une problématique qui touche de nombreuses personnes éligibles à des aides et prestations, mais qui n’en bénéficient pas.
Grâce à un partenariat fort avec la Métropole du Grand Nancy, ATD Quart-Monde, l’État et la CAF, le Département s’engage à faciliter l’accès aux droits des Meurthe-et-Mosellans. L’expérimentation, lancée sur plusieurs communes, permet d’aller au-devant des habitants pour identifier leurs besoins et les accompagner dans leurs démarches.
En s’appuyant sur la co-construction avec les citoyens et les professionnels, le projet « Avec vous pour vos droits » incarne une vision volontariste et innovante de la solidarité. Ce dispositif est une réponse concrète à la lutte contre la précarité et témoigne de l’engagement de la majorité départementale à améliorer le service public et garantir l’égalité d’accès aux droits pour tous.
« Nous ne voulons pas la guerre »
Prise de parole de Marie Al-Kattani en soutien au peuple libanais
Marie Al-Kattani a pris la parole pour évoquer la situation tragique que traverse le Liban, son pays d’origine.
Face aux attaques brutales et aux souffrances humanitaires, elle a lancé un appel à la solidarité internationale, rappelant l’urgence de protéger les civils et de trouver une solution politique durable. Elle a également souligné la résilience du peuple libanais, refusant d’être une victime collatérale des conflits régionaux.
Son message était clair : le Liban veut la paix, la justice et la dignité, et il est temps que la communauté internationale agisse pour mettre fin aux divisions et aux manipulations.
Les questions d’actualité à Mme le Préfet de Meurthe-et-Moselle
La session de septembre du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a permis d’ouvrir, comme chaque année, un dialogue avec Mme le Préfet de Meurthe-et-Moselle, représentante de l’État dans notre département.
Lors de cet échange, les élu·e·s ont pu poser des questions d’actualité et soulever des préoccupations majeures touchant notre département, notamment sur les politiques publiques, la solidarité, l’aménagement du territoire ou encore les enjeux environnementaux. Cet exercice permet à la fois de mettre en lumière des sujets particuliers, mais aussi de porter la voix des Meurthe-et-Mosellans auprès des services de l’État.
Les discussions ont également été l’occasion de réaffirmer l’importance du partenariat entre le Département et l’État pour répondre aux défis auxquels notre territoire est confronté et construire des solutions durables au service de tous.
Question de Lionel Adam sur la Protection Judiciaire de la Jeunesse
A l’occasion de la session de septembre au Département de Meurthe-et-Moselle, Lionel Adam a soulevé auprès de Mme le Préfet de Meurthe-et-Moselle la question du plan d’économie de près de deux millions d’euros affectant la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
Ce plan se traduit nationalement par le non-renouvellement de nombreux contrats, fragilisant ainsi un service essentiel pour la lutte contre la délinquance juvénile, la prévention de la récidive et l’accompagnement des jeunes en situation de précarité.
Madame le Préfet a indiqué, concernant la PJJ Sud-Lorraine, que ce plan avait consisté en 4 reports de recrutement, sans suppression de poste.
Question de Marie-José Amah sur la protection des enfants en situation de double vulnérabilité
Marie-José Amah a exprimé son inquiétude face aux besoins spécifiques des enfants vulnérables pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Elle a souligné que, parmi ces enfants, certains présentent une double vulnérabilité et nécessitent un accompagnement pédopsychiatrique en plus des dispositifs psycho-éducatifs et sociaux. Actuellement, une cinquantaine d’enfants en Meurthe-et-Moselle sont concernés et l’accompagnement disponible reste insuffisant.
Elle a rappelé que le Conseil départemental a lancé un appel à projet pour la création d’une structure dédiée à ces besoins, et a demandé si le Département pourra compter sur la participation active de l’ARS dans la mise en œuvre de ce projet.
Question de Jennifer Bohrer-Barreau sur la non compensation de l’État des prestations de solidarité
Jennifer BOHRER-BARREAU a rappelé l’importance du rôle des Départements dans les politiques de solidarité, notamment en matière de handicap et de revenu de solidarité active (RSA).
Elle a souligné que, malgré les promesses de financement adéquat au moment des lois de décentralisation, les Départements se retrouvent aujourd’hui dans une situation budgétaire critique, avec une compensation des dépenses à hauteur de seulement 60 %.
Attention aux réformes qui aggravent cette situation en transférant de nouvelles charges aux Départements, notamment en matière d’insertion et de solidarité. L’État doit assumer son rôle de partenaire pour permettre au Département de continuer à exercer ses responsabilités.
Question d’Antony Caps sur sur la loi d’accélération des énergies renouvelables
Antony Caps a abordé la mise en œuvre des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR), instaurées par la loi de mars 2023. Cette loi permet aux collectivités de définir, en concertation avec leurs administrés, des zones prioritaires pour l’installation de projets d’énergies renouvelables.
Toutefois, il a exprimé des inquiétudes concernant l’exclusion des toitures de bâtiments publics et privés dans ces zones, comme l’a proposé la Commune de Nomeny, en lien avec l’objectif de Zéro Artificialisation Nette.
Il a demandé si cette exclusion pouvait être réévaluée, afin de permettre une meilleure intégration de ces surfaces dans la transition énergétique et d’offrir des avantages économiques aux administrés concernés.
Question de Vincent Hamen sur la réouverture des lignes ferroviaires dans le Pays-Haut
Vincent Hamen a souligné l’importance de réhabiliter les lignes ferroviaires délaissées dans le nord de la Meurthe-et-Moselle, notamment la ligne Hayange-Fontoy-Audun-le-Tiche, en direction d’Esch-sur-Alzette.
Face à l’augmentation des travailleurs frontaliers et aux problématiques de pollution et d’embouteillages, il a proposé la réouverture de ces lignes comme solution écologique et économique pour les usagers. Il a également appelé à une concertation des acteurs du ferroviaire pour imaginer un maillage de proximité plus efficace sur l’ensemble du Pays Haut.
Question de Denis Kieffer sur la mixité sociale dans les collèges de Meurthe-et-Moselle
Denis Kieffer a souligné l’importance de la mixité sociale dans les collèges, un levier essentiel pour garantir l’égalité des chances pour tous les élèves. Le Département de Meurthe-et-Moselle, à travers la Politique Collèges Nouvelle Génération (PCNG), s’engage depuis plus de vingt ans à favoriser l’éducation de qualité pour tous. Une Convention sur la mixité sociale dans les collèges est actuellement en discussion avec le Rectorat pour renforcer cet engagement.
Cependant, des inégalités sociales et territoriales perdurent, et Denis Kieffer a exprimé son inquiétude face aux fermetures de postes et de classes qui aggravent ces disparités. Il a interrogé Madame le Préfet sur les initiatives de l’État pour promouvoir la mixité sociale et assurer une véritable égalité des chances pour tous les élèves de Meurthe-et-Moselle.
Question de Sylvain Mariette sur la préservation des haies
Sylvain Mariette a mis en lumière les enjeux de la campagne nationale
« L’Appel de la haie », portée par l’AFAC-Agroforesteries, visant à préserver et à doubler le linéaire des haies d’ici 2050.
Alors que le Département de Meurthe-et-Moselle est déjà engagé à travers un plan « paysage et plantation », il a interrogé Madame le Préfet sur les actions concrètes de l’État dans le département pour soutenir cette démarche essentielle à la biodiversité.
Question d’Émilien Martin-Triffandier sur la politique de mise à l’abri des sans-domicile en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Émilien MARTIN-TRIFFANDIER a soulevé la question des impacts sociaux des préparatifs pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Il a interpellé Madame le Préfet sur les politiques de déplacement des sans-abri en Île-de-France et les conséquences directes pour les territoires, notamment en Meurthe-et-Moselle.
Face à l’opacité de cette politique de relocalisation et aux inquiétudes croissantes des habitants, il a demandé des clarifications sur le suivi de ces personnes, sur les conditions d’accueil en Meurthe-et-Moselle, et a plaidé pour une plus grande transparence de la part de l’État dans la gestion de cette situation.
Question d’Anthony Perrin sur l’action face aux LGBTQIphobies
Anthony PERRIN a dénoncé la montée inquiétante des actes LGBTIphobes dans notre pays, notamment à la suite des Jeux de Paris 2024. Face aux menaces et au harcèlement dont ont été victimes des personnalités telles que la DJ Barbara BUTCH et le metteur en scène Thomas JOLLY, il a rappelé que ce phénomène touche également notre territoire.
Il a évoqué les initiatives prises par le Département, notamment dans les collèges, pour lutter contre la haine et la discrimination, et a demandé à Madame le Préfet un point de situation en Meurthe-et-Moselle, alors que seulement 2% des actes LGBTIphobes se traduisent en plainte. Il a également interrogé sur le déploiement des référents uniques dans les commissariats afin de renforcer la réponse face à ces violences.
Question de Michèle Pilot sur la crise du mal logement
Michèle Pilot a rappelé et dénoncé la gravité de la crise du logement qui touche les plus vulnérables dans notre département et dans toute la France. Alors que 2,5 millions de ménages sont en attente de logement social, les décisions du Gouvernement ont aggravé la situation au lieu de la résoudre. Baisse des APL, facilitation des expulsions locatives, réduction de la production de HLM : ces choix politiques fragilisent des millions de familles, de femmes, d’étudiants.
Elle a donc, au nom du groupe des élus Socialistes, Écologistes, Républicains et Citoyen, demandé à Madame le Préfet si l’État est prêt à prendre ses responsabilités et à investir massivement dans la construction de logements sociaux pour répondre à l’urgence de la situation.
Question de Pascal Schneider sur la situation financière des Départements
Pascal Schneider a exprimé son inquiétude face à la recentralisation des moyens financiers des Départements, soulignant les impacts sur l’autonomie et la libre administration des collectivités locales.
Malgré une gestion budgétaire rigoureuse en Meurthe-et-Moselle, il a dénoncé un véritable « effet ciseau » causé par l’augmentation des dépenses obligatoires et la diminution des recettes fiscales sur lesquelles les Départements n’ont plus de contrôle. Pascal Schneider a interpellé Madame le Préfet sur les solutions que l’État pourrait proposer pour pérenniser les recettes des Départements, afin de garantir leur capacité à assumer les missions de solidarité et de service public qui leur incombent.
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