La Commission Permanente se réunit une fois par mois pour gérer, sur délégation du Conseil départemental, les affaires courantes. Elle prend des décision qui sont préparées et exécutées par les services du Conseil départemental.
Retour sur la Commission Permanente du lundi 17 novembre 2025 :
SOLIDARITÉS
Mieux vieillir chez soi et simplifier la vie des familles
Pour que les personnes âgées et en situation de handicap puissent continuer à vivre chez elles dans de bonnes conditions, le Département a décidé de prolonger d’un an les contrats qui le lient à 7 Services d’autonomie à domicile (ADAPA 54, ADAPAH Nord 54, ADMR 54, FILIERIS, ADAVIE – L’Esprit tranquille, Ville et Services, OHS).
Cette prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 permettra de co-construire avec les structures de terrain de nouveaux contrats adaptés aux évolutions réglementaires et au déploiement d’un nouveau système informatique partagé, qui simplifiera la facturation et le suivi des accompagnements.
Dans le même esprit, la carte mobilité inclusion (CMI), indispensable pour de nombreuses personnes en situation de handicap, évolue pour être plus accessible : un marquage « CMI » en braille sera désormais ajouté. Le surcoût sera entièrement assumée par le Département, sans compensation de l’État.
JEUNESSE / ÉDUCATION
Des collèges qui tiennent le choc et des vacances accessibles aux enfants
Face à la flambée des coûts de l’énergie, plusieurs collèges se retrouvent en tension financière, parfois fragilisés par des factures de gaz ou d’électricité arrivées tardivement. Le Département vient les soutenir avec une dotation complémentaire de 531 000 € pour sécuriser leur trésorerie, maintenir l’accueil dans de bonnes conditions et garantir au minimum 30 jours de fonctionnement en réserve.
À cela s’ajoutent des aides ciblées :
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4 099,67 € pour permettre aux collèges de réaliser directement de petites réparations du quotidien,
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9 121 € pour des aménagements de locaux,
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et près de 795 844 € pour financer l’utilisation des installations sportives (salles, gymnases, piscines) mises à disposition par les communes pour les collégiens.
Parce que l’égalité des chances se joue aussi en dehors de la classe, le Département reconduit l’« Opération vacances » pilotée par Jeunesse au Plein Air 54 : en 2025, 575 jeunes du département ont pu partir en centres de vacances, grâce notamment à une aide de 100 € par enfant, soit 55 400 € de soutien. La priorité est donnée aux premiers départs, pour que des enfants qui ne sont jamais partis puissent vivre, eux aussi, cette expérience fondatrice.
Enfin, le Département soutient la formation des animateurs et directeurs qui encadreront ces séjours et les accueils de loisirs. C’est un investissement dans la qualité de l’encadrement et dans l’engagement des jeunes du territoire.
TERRITOIRES & TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Des arbres, des vergers et une alimentation de qualité pour tous
Protéger le paysage, le climat et la biodiversité tout en améliorant le cadre de vie : c’est l’objectif des décisions prises sur le volet environnemental.
À Pexonne, le Département soutient la replantation de vergers familiaux après une opération d’aménagement foncier, avec 5 486 € de subventions. Ces vergers participent à la qualité des paysages ruraux, à la préservation de variétés fruitières locales et à une alimentation plus saine.
Le Département engage également des partenariats avec les communautés de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois et de Terres Touloises pour compenser les abattages d’arbres le long des routes départementales : le Département finance les plants et le matériel, les collectivités locales se chargent des plantations et de l’entretien, souvent avec la participation d’associations comme LOANA. À la clé : de nouveaux linéaires de haies, des continuités écologiques renforcées et des paysages routiers plus agréables.
Côté alimentation, les Projets alimentaires territoriaux (PAT) Sud 54 et Pays Haut Lorrain sont renforcés à hauteur de 24 500 €. Sont soutenus des ateliers cuisine pour des publics en difficulté, un jardin/verger partagé, une plateforme mutualisée pour l’aide alimentaire, un accompagnement des cantines collectives vers plus de produits locaux et une étude de faisabilité pour une cuisine centrale territoriale. L’objectif est clair : rendre une alimentation de qualité accessible à toutes et tous, tout en soutenant l’agriculture de proximité.
HABITAT
Des logements plus dignes, mieux isolés et accessibles aux ménages modestes
Le Département confirme son rôle de pivot de la politique de l’habitat, en travaillant avec les communes, intercommunalités, bailleurs sociaux et associations.
À Baccarat, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement urbain est ajustée pour intégrer clairement les missions du dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ ». Au total, plus de 3,1 M€ sont mobilisés sur 2024-2029 (dont 2,27 M€ de l’Anah, 40 250 € du Département et des participations de la communauté de communes et de la commune) pour lutter contre l’habitat dégradé, améliorer l’efficacité énergétique et revitaliser le centre-ville.
Pour garantir que les aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne financent pas des logements indignes, la convention avec SOLIHA est prolongée : une quarantaine de visites par an permettent de vérifier la décence des logements avant l’attribution des aides, pour 35 000 € pris en charge par le Département.
Le Département apporte aussi sa garantie à plusieurs opérations de rénovation de logements sociaux :
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à Villerupt, 6,01 M€ de travaux pour réhabiliter 228 logements et les faire passer d’une étiquette énergétique E à C, avec 2 880 heures d’insertion à la clé,
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à Haucourt-Moulaine, 4,318 M€ pour 108 logements, avec 3 577 heures d’insertion prévues,
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à Homécourt, une opération de construction de 30 logements bénéficie d’une garantie d’emprunt réajustée.
Ces garanties d’emprunt, partagées avec les communes, permettent aux bailleurs de réaliser des travaux lourds (isolation, chauffage, confort) sans répercuter brutalement le coût sur les loyers.
Les autres décisions en bref
Éducation populaire : les grandes fédérations confortées
Francas, Familles Rurales, Foyers ruraux, MJC et Ligue de l’enseignement 54 bénéficient du versement des soldes 2025 pour financer leurs postes d’animation et de coordination, à hauteur de 140 503 €. Par ailleurs, un Fonds d’Initiative Jeunesse soutient 6 projets pour 58 987 € : agora nomade dans les villages, médias participatifs, accompagnement des associations en difficulté, soirées-débats sur les transitions, festival d’arts urbains…
Culture partout, pour tous et toutes
Le Département poursuit son soutien au spectacle vivant et aux grands événements : subvention à une compagnie de théâtre professionnelle, appui au festival Diwan en Lorraine, résidences d’artistes dans plusieurs collèges autour des mémoires ouvrières, industrielles et de l’immigration, projets d’éducation artistique et culturelle (théâtre d’improvisation, orchestres au collège, classes à horaires aménagés, revue littéraire, etc.) pour un total de 19 500 € sur ce volet.
Château de Lunéville : un monument vivant et partagé
Les modalités de location du Domaine départemental du Château de Lunéville sont clarifiées et modernisées, avec une nouvelle grille tarifaire, des règles de réservation lisibles et des facilités pour les partenaires institutionnels et associations à but non lucratif. Objectif : concilier protection d’un site classé Monument historique et ouverture à des événements qui font vivre ce patrimoine au bénéfice du plus grand nombre.
Élus locaux mieux accompagnés dans leurs missions
L’Association des maires de Meurthe-et-Moselle (ADM54) et l’UNADEL sont soutenues à hauteur de 25 000 € pour informer, outiller et former les élus et acteurs du développement local, sur des sujets comme la transition écologique, la citoyenneté, la gouvernance territoriale ou l’engagement bénévole. Le Département renouvelle aussi son adhésion à l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (2 500 €), afin de renforcer sa nouvelle politique de participation citoyenne (convention citoyenne, Tribune des collégiens, budgets participatifs…).
Sport pour toutes et tous, du terrain amateur aux grands clubs
Huit grands clubs meurthe-et-mosellans reçoivent un acompte de leurs Contrats sportifs et solidaires (188 250 € au total) pour consolider leurs projets éducatifs et citoyens. Les 13e Collégiades, organisées avec l’UNSS et l’UGSEL, bénéficient d’une subvention de 32 000 € sur 2025-2026 pour une édition résolument inclusive, mêlant sport, mixité et partage entre collégiennes et collégiens.
Un toit pour les personnes migrantes et les familles étrangères
Le Département renouvelle son soutien à l’association « Un toit pour les migrants », qui héberge et accompagne des demandeurs d’asile, des mineurs non accompagnés et des familles étrangères. 25 jeunes ont été hébergés et 64 familles soutenues pour se loger, se chauffer et accomplir leurs démarches. Une subvention de 15 000 € est accordée pour 2025, malgré un contexte budgétaire tendu.