Sessions 2015-2021

Archives des comptes-rendus de session du mandat 2015-2021

Question au Préfet | Évaluation des Mineurs Non Accompagnés

Nouvelles dispositions relatives à l’évaluation des MNA Question de Catherine BOURSIER, déléguée au Territoire Val de Lorraine Monsieur le Préfet, Les différentes déclarations du gouvernement et les conclusions de la Mission nationale mineurs non accompagnés (MNA) 2017 avaient suscité des…
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Question au préfet | Avenir des dessertes ferroviaires et impacts sur les gares locales

Avenir des dessertes ferroviaires et impacts sur les gares locales Question de Frédéric MAGUIN,  président de la commission Environnement – Conseiller départemental du canton de Nancy-3  Monsieur le Préfet, A l’annonce de la SNCF de supprimer les liaisons entre la Lorraine et le…
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Question au préfet | Retards de versement des aides européennes à la conversion bio

Patricia DAGUERRE-JACQUE, présidente de la commission EducationConseillère départementale du canton Val de Lorraine Sud Monsieur le Préfet, L’an dernier notre collectivité mettait en place un dispositif exceptionnel d’avance de trésorerie sur les exploitations éligibles aux aides européennes à la conversion biologique ;…
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Intervention de Pascal SCHNEIDER sur la convention avec le secteur du BTP

Session du 27 juin 2018 | Interventions Pascal SCHNEIDER Président de la commission Développement et Insertion / Conseiller départemental du canton de Neuves-Maisons Convention BTP et renforcement de l’accès à la commande publique départementale des entreprises meurthe-et-mosellanes Seul le prononcé fait…
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