Question d’actualité de Michèle PILOT sur les conséquences de la loi ELAN pour les personnes âgées et personnes handicapées

Question d’actualité de Michèle PILOT sur les conséquences de la loi ELAN pour les personnes âgées et personnes handicapées

Session du 25 juin 2018 | Questions d’actualité Michèle PILOT,  présidente du groupe socialiste, écologiste et républicain et conseillère départementale du canton de Toul Loi ELAN et personnes âgées-personnes handicapées Monsieur le Président, Le projet de...