Archives de mots clés: pacte financier

Question de Valérie BEAUSERT-LEICK sur le pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales (Pacte de Cahors)

Session de novembre 2019 | Questions d’actualité Question de Valérie BEAUSERT-LEICK 1ère vice-présidente Monsieur le Président, La loi de programmation relative aux finances publiques 2018- 2022 a mis en œuvre un pacte financier entre l’Etat et des collectivités territoriales dit…
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Intervention de Michèle PILOT sur le pacte financier Etat-Collectivités

Session du 27 juin 2018 | Interventions Michèle PILOT,  présidente du Groupe socialiste, écologiste et républicain Pacte financier Etat-collectivités Seul le prononcé fait foi. Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues, Le pacte qui nous est présenté aujourd’hui ne constitue nullement un contrat…
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