Archives de mots clés: Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile SAAD

Question de Catherine Boursier sur la compensation financière de l’État sur les mesures du Ségur de la Santé

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu la création d’une dotation, gérée par la CNSA, d’un montant de 150 millions d’euros…
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Question de Michèle PILOT sur le financement complémentaire des Services d'aide à domicile

Session du 16 décembre 2019 / Questions d’actualité Services d’aide à domicile Michèle PILOT Présidente du groupe socialiste, écologiste et républicain Seul le prononcé fait foi. Monsieur le Président, Mes chers collègues Régulièrement durant nos récentes sessions, nous attirons votre…
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Intervention de Sylvie Crunchant sur la décision modificative n°2 du budget 2016, volet personnes âgées et personnes handicapés

Session du 23 novembre 2016 Consulter l’intervention en format pdf Sylvie CRUNCHANT, présidente de la commission Solidarité Conseillère départementale du canton de Vandoeuvre-lès-Nancy Décision modificative n° 2 Personnes âgées et personnes handicapés Monsieur le Président, Mes chers collègues, La décision…
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