Question de Catherine Boursier sur la compensation financière de l’État sur les mesures du Ségur de la Santé

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Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet https://www.facebook.com/watch/?v=1338581536883824 Monsieur le Préfet, L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu la création d’une dotation, gérée par la CNSA, d’un...
Intervention de Sylvie Crunchant sur la décision modificative n°2 du budget 2016, volet personnes âgées et personnes handicapés

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Session du 23 novembre 2016 Consulter l’intervention en format pdf Sylvie CRUNCHANT, présidente de la commission Solidarité Conseillère départementale du canton de Vandoeuvre-lès-Nancy Décision modificative n° 2 Personnes âgées et personnes handicapés Monsieur...