Session du 20 septembre 2021 | Questions au Préfet de Meurthe-et-Moselle
Situation de l’hôpital public et la fermeture partielle des urgences de Toul durant l’été
Emilien MARTIN-TRIFFANDIER, conseiller départemental du canton de Toul
Réponse de M. le Préfet
Monsieur le Conseiller Départemental,
Globalement, le SEGUR de la santé conduit à une revalorisation des soignants dans les hôpitaux et les EHPAD et à une amélioration de leurs conditions de travail.
Par ailleurs, le Schéma Régional de Santé 2018-2023, a développé un axe spécifique pour développer l’attractivité de l’ensemble des professions de santé. Il se traduit par différents mesures.
Concernant l’attractivité des professions médicales
- Accès aux études des professions de santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie et Pharmacie) (MMOP) : cet accès a été rénové par deux dispositions de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, en supprimant le numerus clausus et en diversifiant les voies d’accès (PASS et LAS), à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. De ce fait, chaque Université détermine le nombre de places qu’elle ouvre en 2e année de formation MMOP en concertation avec l’Agence Régionale de Santé afin de répondre aux besoins de professionnels de santé dans les territoires. Pour la région Grand Est, c’est la borne supérieure des propositions d’Objectifs Régionaux Pluriannuels (ORP) à 5 ans qui a été retenue. Cela correspond à une augmentation globale du nombre de place offerte aux études MMOP pour les étudiants issus de PASS et de LAS (+ 20 % en moyenne)
- Internat de médecine : un travail est réalisé avec les facultés pour assurer une répartition territoriale harmonieuse des lieux de stages en fonction des maquettes de spécialités médicales et de l’offre de soins locale. Des Contrats d’Engagement de Service Public sont développés pour les étudiants en médecine et en odontologie, il bénéficie du versement d’une allocation durant la durée de leur étude contre un engagement d’installation en zone sous-dense (20 ouverts en 2020).
- Post-internat : 250 postes d’Assistants Spécialistes à Temps Partagé (ASTP) ont été développés avec une prise en charge financière de 15 M€ par l’ARS GE. Ces postes permettent à de jeunes doctorants d’acquérir une spécialisation tout en renforçant les équipes de territoire et de s’engager dans un parcours professionnel en Grand Est.
- Prise en charge du coût des primes : la prime d’Exercice Territoriale des établissements de santé (PET) est versée aux praticiens qui exercent leur activité à titre partagé dans une filière soit en lien avec les parcours prioritaires du PRS soit en lien avec les besoins du territoire. 1200 praticiens hospitaliers en ont bénéficié pour un coût de 7,2 M d’€.
Est également prise en charge la Prime d’Engagement à la Carrière Hospitalière (PECH) versée à des praticiens contractuels qui s’engagent à passer le concours de praticien hospitalier. (280 PECH pour 6 M€ depuis 2018).
Concernant l’attractivité des professions non médicales
- Augmentation des capacités d’accueil des Instituts de Formations en Soins Infirmiers (IFSI) : engagée dès 2019, en lien avec le Conseil Régional Grand Est, les quotas d’accueil en première année d’études en soins infirmiers des 32 instituts que compte le Grand Est, ont été augmentés de 564 places entre 2019 et 2021.
Cette hausse sera également prolongée pour la rentrée universitaire 2022-2023 pour atteindre 3 227 places de première année pour la région Grand Est. Dès la rentrée 2020, l’ARS GE a financé sur ces fonds propres 350 places de première année en avance de phase du plan de relance pour un montant de 2M€.
De passerelles entre les études de médecine et les études en soins infirmiers vont être expérimentés pour les étudiants en difficulté. - Développement de la Pratique Avancée : les trois universités du Grand Est ont déployé le Diplôme d’État d’Infirmier en Pratique Avancée (DEIPA) L’ARS GE a intégralement financé les deux premières promotions de ce diplôme des 3 facultés de Médecine soit 140 diplômés pour un total de 16 M€.
- Augmentation des capacités d’accueil en Institut de Formation Aide-Soignant : réalisée en lien avec le Conseil Régional, elle permet de passer de 2770 à la rentrée 2020-2021 à 3257 pour la rentrée 2021-2022 soit 487 places supplémentaires. De plus, l’apprentissage est développé, par la hausse du nombre de places disponibles en formation d‘aide-soignant, la création d’un institut de formation aide-soignant à distance pour les apprentis et l’expérimentation d’une Validation des Acquis de l’Expérience d’aide-soignant.
Sur la demande de concertation des décisions prises par l’ARS, je rappelle que depuis le début de la crise sanitaire, des visioconférences intitulées COLLEC ont été organisées régulièrement les vendredis afin d’informer les grands élus sur l’évolution du contexte sanitaire et les mesures prises (confinement, les 4 phases de levée du confinement, les mesures économiques …) et répondre à leurs questions. De même, avant chaque nouvel arrêté relatif au port du masque sur la voie publique, j’ai veillé à les consulter.
Par ailleurs, une démarche de concertation est prochainement programmée pour dégager les orientations prioritaires et stratégiques du département s’agissant des investissements.
S’agissant de la décision de fermeture du service des urgences la nuit est intervenue après plusieurs réunions de concertation entre le centre hospitalier de TOUL, le CHRU et l’ARS pour identifier toutes les actions possibles dans des conditions de sécurité adaptées.