La commission permanente du 9 octobre 2023 a attribué les subventions et dotations suivantes sur le territoire de Terres de Lorraine.
INSERTION
Développement des actions d’insertion
- 116 000 € à AGIL à Toul pour l’exercice 2023
Développement des actions d’insertion – Actions support à l’accompagnement des allocataires du RSA
- 21 537 € à la Maison de l’Emploi Terres de Lorraine pour l’action « Plate-forme mobile Santé et Insertion »
Aides aux territoires
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2023
- 1 663 510 € versés aux communes du département
- 26 147 € versés aux EPCI
Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation – Répartition du produit 2022
- 3 068 276 € versés aux communes du département
Collèges
Aides et dotations diverses
Aide à l’approvisionnement en denrées locales
- 4 530 € au Collège Jacques-Grüber à Colombey-les-Belles
- 4 230 € au Collège Amiral-de-Rigny à Toul
- 4 139 € au Collège Jacques-Callot à Neuves-Maisons
- 2 808 € au Collège Valcourt à Toul
- 2 649 € au Collège Robert-Géant à Vézelise
- 2 420 € au Collège Jules-Ferry à Neuves-Maisons
Dotations de fonctionnement des collèges publics – Travaux urgents
- 941 € au Collège Valcourt à Toul pour le fluide frigorigène et joint téflon sur vanne
