La commission permanente du 12 septembre 2022 a attribué les subventions et dotations suivantes sur le territoire de Terres de Lorraine.

Logement

Fonds Solidarité

  • 7 500 € à la Mairie de Toul, pour le financement des éco-appartements

Insertion

Actions support à l’accompagnement des allocataires du RSA

  • 28 603 € à la Maison de l’Emploi Terres de Lorraine, pour l’action « Plateforme mobile santé et insertion »

Aides aux territoires

Fonds Départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation – Répartition du produit 2021

  • 2 811 249 € pour le territoire Terres de Lorraine

Fonds Départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2022 

  • 1 688 152 € pour le territoire Terres de Lorraine
  • 10 385 € à la Communauté de Communes du Pays du Saintois
  • 7 466 € à la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
  • 5 931 € à la Communauté de Communes Terres Touloises
  • 2 351 € à la Communauté de Communes de Moselle et Madon

Fonds des amendes de police – Répartition 2022 

  • 48 500 € à la Mairie de Laneuveville-devant-Bayon, pour la sécurisation de la traversée du village
  • 40 000 € à la Mairie de Méréville, pour l’aménagement sécuritaire de la traverse RD 115b – 2ème tranche
  • 40 000 € à la Mairie de Gondreville, pour l’aménagement sécuritaire rue de la Bergerie
  • 25 500 € à la Mairie de Bicqueley, pour l’aménagement des espaces publics et la mise en sécurité de la traverse
  • 15 000 € à la Mairie de Vitrey, pour la requalification du village – 2ème tranche
  • 14 000 € à la Mairie de Chaudeney-sur-Moselle, pour la mise en sécurité et l’enfouissement de réseaux rue Rampont et Moselly
  • 12 250 € à la Mairie de Maron, pour l’aménagement de trottoirs rue de Flavigny – 2ème partie
  • 6 937 € à la Mairie d’Autrey, pour des travaux de sécurité rue de Pulligny
  • 4 500 € à la Mairie d’Ormes et Ville, pour le renforcement accotement CC1 et CC2 et préparation des troittoirs rue Sainte Catherine
  • 4 165 € à la Mairie de Laloeuf, pour la mise en sécurité des entrées et sorties
  • 3 000 € à la Mairie de Pagney-derrière-Barine, pour la sécurisation de l’entrée du village
  • 3 000 € à la Mairie de Crevechamps, pour l’aménagement de sécurité rue de Benney
  • 1 555 € à la Mairie de Benney, pour l’acquisition de radar pédagogique
  • Mairie de Xirocourt
    • 11 500 € pour la création d’un plateau surélevé
    • 8 000 € pour la création d’un trottoir rue Frédéric Chopin
  • Mairie de Mont-le-Vignoble
    • 4 500 € pour la mise en sécurité rue des Marcottes
    • 2 000 € pour l’aménagement du centre au bourg et la mise en sécurité du carrefour

Aménagement foncier – aide départementale à la replantation de vergers familiaux

  • 5 095 € pour la plantation de 100 arbres au total sur la commune de Battigny

Contrat Territoires Solidaires 

Cœur de ville et Bourgs centres
  • 26 996 € à la Mairie de Toul, pour la restauration du Beffroi de la Tour Sud
Soutien aux communes fragiles – Investissement
  • 8 333 € à la Mairie de Foug, pour la création d’un avaloir et d’un espace de stationnement
  • 6 667 € à la Mairie de Domgermain, pour l’acquisition et l’installation de jeux
  • 6 667 € à la Mairie de Blénod-lès-Toul, pour l’achat d’un camion pour les employés communaux
  • 5 000 € à la Mairie de Favières, pour les réseaux de la nouvelle caserne de pompiers
  • 3 000 € à la Mairie de Domèvre-en-Haye, pour la remise aux normes électriques des équipements de l’accueil de la mairie et de l’agence postale communale
  • 3 000 € à la Mairie de Vaudeville, pour l’aménagement sécuritaire et paysager de la place du Guéoir
  • 3 000 € à la Mairie de Bainville-aux-Miroirs, pour la fourniture et pose de portiques de limitation de hauteur
  • 3 000 € à la Mairie de Gripport, pour l’acquisition de matériel pour le service technique
  • 3 000 € à la Mairie de Selaincourt, pour le changement du système de chauffage de la salle communale
  • 3 000 € à la Mairie de Saulxerotte, pour la fourniture et pose de filets pare-ballons sur l’aire de jeux
  • 3 000 € à la Mairie de Vaudigny, pour la réfection de l’allée du cimetière
  • 3 000 € à la Mairie de Voinemont, pour la réfection du plafond d’une salle de classe école maternelle
  • 3 000 € à la Mairie de Gugney, pour la réfection des chemins
  • 3 000 € à la Mairie de Tramont-Lassus, pour la réfection du chemin forestier
  • 3 000 € à la Mairie de Grimonviller, pour le changement des fenêtres des logements communaux
  • 3 000 € à la Mairie de Vandeleville, pour l’achat de jeux pour la salle communale
  • 2 943 € à la Mairie de Ceintrey, pour l’achat et la pose d’un columbarium
  • 2 057 € à la Mairie de Ceintrey, pour le renforcement de la défense incendie
  • 2 000 € à la Mairie de Mont-L’Etroit, pour la réfection d’un logement communal
  • 1 500 € à la Mairie de Saint-Remimont, pour l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat mairie et achat d’une remorque
Appui aux projets territoriaux – Investissement
  • 75 000 € à la Mairie de Quevilloncourt, pour la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie
  • 60 493 € à la Mairie de Sexey-aux-Forges, pour le confortement et la remise en état de l’église
  • 50 000 € à la Mairie de Voinemont, pour la création de 4 logements intergénérationnels (selon convention)
  • 48 143 € à la Mairie de Domèvre-en-Haye, pour des travaux d’isolation et de réaménagement de la salle multi activité
  • 25 026 € à la Fondation Lyautey à Thorey-Lyautey, pour des travaux de restauration et de préservation du château (selon convention)
  • 20 000 € à l’association La Citadelle à Villey-le-Sec, pour la valorisation touristique du fort
  • 12 000 € à la Mairie de Beuvezin, pour l’aménagement du centre du village et la création d’un chemin piéton
  • 10 000 € au Groupe Sportif Haroué-Benney, pour des travaux d’arrosage et de drainage du terrain stade Lucien Hazotte
  • 10 000 € à la Mairie de Gye, pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes
  • 10 000 € à la Mairie de Flavigny-sur-Moselle, pour la rénovation de l’éclairage public – passage en LED
  • 10 000 € à la Mairie de Bruley, pour des travaux de rénovation et l’amélioration énergétique de l’éclairage public
  • 8 554 € à la Mairie de Xeuilley, pour la mise en sécurité, l’enfouissement des réseaux et la rénovation énergétique rue de la Gare et rue de la Libération
  • 7 291 € à la Mairie de Bainville-sur-Madon, pour l’installation d’un terrain multisports
  • 6 351 € à la Mairie de Lagney, pour la rénovation énergétique de l’éclairage public
  • 5 932 € à la Mairie de Domgermain, pour l’éclairage public LED sur toute la commune
  • 4 350 € à la Mairie de Pont-Saint-Vincent, pour la réhabilitation du parc de la mairie
  • 4 046 € à la Mairie de Lagney, pour la réhabilitation place de la gare
  • 2 280 € à la Mairie de Tramont-Emy, pour la rénovation de l’éclairage public en technologie LED
  • Mairie de Villey-Saint-Etienne
    • 5 074 € pour l’éclairage public – phase 3
    • 5 025 € pour la création d’un circuit deux-roues « Pumptrack »
  • Mairie de Toul
    • 10 000 € pour l’amélioration du réseau d’éclairage public de la ville
    • 8 000 € pour la réhabilitation des équipements sportifs et loisir du site des promenades
Animation territoriale – Fonctionnement
  • 31 000 € au CIAS Moselle et Madon, pour l’action « Animation et prévention jeunesse en Moselle et Madon » – 2022
  • 19 200 € à la Fédération départementale des Foyers Ruraux, pour le Contrat Territorialisé de Jeunesse et d’Education Populaire – Nooba 2022 – Actions et postes
  • 19 200 € à la Fédération départementale des MJC, pour le Contrat Territorialisé de Jeunesse et d’Education Populaire – Nooba 2022 – Actions et postes
  • 19 200 € à la Fédération départementale des Familles Rurales, pour le Contrat Territorialisé de Jeunesse et d’Education Populaire – TNT 2022
  • 12 000 € à l’EHPAD Saint-Charles à Vézelise, pour l’action « Nous vieillirons ensemble dans le saintois »
  • 6 500 € à Tennis de Table à Neuves-Maisons, pour le Contrat Sportif et Solidaire Territorial 2022
  • 5 100 € à la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, pour le programme d’animation 2022 de la base de loisirs de Favières
  • 4 450 € à l’Amicale Laïque Toul Canoé Kayak – ALTCK, pour le Contrat Sportif et Solidaire Territorial 2022
  • 4 000 € à Mets le Son à Maron, pour le festival « Lapalette » – Edition 2022
  • 3 400 € à Gymnastique Espérance à Toul, pour le Contrat Sportif et Solidaire Territorial 2022
  • 3 010 € à l’Union Sportive Toul Aviron à Toul, pour le Contrat Sportif et Solidaire Territorial 2022
  • 3 000 € à Plateforme culture à Bordeaux, pour l’action « Le Livrodrome » 2022
  • 3 000 € à la La Compagnie des Trimardeurs à Vandeleville, pour l’action « L’écho du marteau » – Edition 2022
  • 3 000 € à la Communauté de communes Moselle et Madon, pour les cycles thématiques 2022 – Machin / Machines / L’eau / Cirque
  • 2 950 € à l’Amicale Laïque de Neuves-Maisons, pour le Contrat Sportif et Solidaire Territorial 2022
  • 2 250 € à l’association sportive EREA Handicapés à Flavigny-sur-Moselle, pour le Contrat Sportif et Solidaire Territorial 2022
  • 2 200 € à l’amicale Laïque Cyclo Toul, pour le fonctionnement 2022
  • 1 600 € aux Familles rurales Territoire Nord Toulois à Bruley, pour le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des parents – REAAP 2022
  • 1 500 € au Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne – MRJC, pour la 6ème édition du festival « Tour’n sol »
  • 1 500 € à Neuves-Maisons Cyclisme association, pour le fonctionnement 2022
  • 1 500 € à Côtes et plaines à Barisey-la-Côte, pour la commémoration des évènements du 20 juin 1940
  • 1 250 € à Toul Handball Club, pour le fonctionnement 2022
  • 1 150 € à Entente Sud 54 à Allamps, pour le fonctionnement 2022
  • 1 000 € à Tota Compania à Toul, pour « Ma pièce dans ta rue »
  • 1 000 € au Club Pongiste de Foug, pour l’aide au fonctionnement et au développement du club
  • 800 € au Golf d’Avrainville, pour le fonctionnement 2022
  • 800 € au Croabad de Gondreville, pour le fonctionnement 2022
  • 400 € au Foyer Rural de Praye, pour le concert « Regards croisés »
  • Mairie de Toul
    • 11 000 € pour l’évènement Son et Lumière 2022
    • 4 000 € pour le festival pyrotechnique et musical
  • Espace loisirs culture MJC à Toul
    • 5 000 € pour le fonctionnement 2022 de l’école de musique
    • 2 000 € pour les orchestres de la MJC 2022
  • Espace loisirs culture MJC de Toul
    • 9 000 € pour l’orchestre des écoles et du collège du REP de Toul – 2022
    • 1 000 € pour le Toul Break master 2022 – Battle hip hop
  • Association Mosaïque à Toul
    • 9 600 € pour le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des parents – REAAP 2022
    • 2 500 € pour le Contrat Local d’Accompagnement Scolaire – CLAS 2022
  • Familles rurales Ceintrey-Voinemont
    • 3 000 € pour le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des parents – REAAP 2022
    • 1 200 € pour le Contrat Local d’Accompagnement Scolaire – CLAS 2022
  • MJC La Colombe à Colombey-les-Belles
    • 1 150 € pour la manifestation intervillages
    • 850 € pour le fonctionnement 2022
  • Association Familiale Rurale Côte-en-Haye à Domèvre-en-Haye
    • 1 100 € pour le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des parents – REAAP 2022
    • 1 000 € pour le Contrat Local d’Accompagnement Scolaire – CLAS 2022

Éducation Populaire

Soutien fédéral à la mise en œuvre des Contrats Territoriaux de Jeunesse et d’Éducation Populaire – CTJEP 2022

  • 2 500 € à la Fédération des MJC, pour 1 animateur sur le secteur du Pays de Colombey et du Sud Toulois
  • 2 500 € à la Fédération des Familles Rurales, pour 1 animateur sur le secteur Toulois Nord
  • Fédération des Foyers Ruraux
    • 2 500 € pour 1 animateur pour le secteur du Pays de Colombey et du Sud Toulois
    • 2 500 € pour 1 animateur sur le secteur du Saintois

Fonds d’Initiatives Jeunesse

  • 1 700 € à Libdeau Chapelle Templière à Toul, pour le chantier international de jeunes volontaires

Aide aux manifestations sportives

  • 5 000 € à La Caldéniacienne, pour la 34ème édition de la Caldéniacienne

Fonctionnement des associations locales d’éducation populaire et juniors associations – 2022

  • 270 € à La Boite à bouger à Barisey-la-Côte
  • 270 € à Néo Jeunes à Neuves-Maisons
  • 520 € aux Familles Rurales de Boucq
  • 520 € aux Familles Rurales de Lagney
  • 520 € aux Familles Rurales de Pulligny
  • 520 € à la MJC d’Allamps
  • 520 € à la MJC Couarail Bélénien de Blénod-lès-Toul
  • 520 € à la MJC Les Naux de Chaudeney-sur-Moselle
  • 520 € à la MJC Vie Active Layenne de Lay-Saint-Rémy
  • 520 € à la MJC de Lucey
  • 520 € à la MJC de Roville-devant-Bayon
  • 520 € au Foyer Rural d’Avrainville
  • 520 € au Foyer Rural Bainville Lebeuville de Bainville-aux-Miroirs
  • 520 € au Foyer Rural de Barisey-au-Plain
  • 520 € au Foyer Rural de Ceintrey
  • 520 € au Foyer Rural de Charmes-la-Côte
  • 520 € au Foyer Rural de Courcelles
  • 520 € au Foyer Rural Saint-Claude de Dolcourt
  • 520 € au Foyer Rural de Frolois
  • 520 € au Foyer Rural de Grimonviller
  • 520 € au Foyer Rural Haroué Loisirs
  • 520 € au Foyer Rural de Jevoncourt
  • 520 € au Foyer Rural de Mont-le-Vignoble
  • 520 € au Foyer Rural à Moutrot
  • 520 € au Foyer Rural de la Reine de Royaumeix
  • 520 € au Foyer Rural de Saulxures-lès-Vannes
  • 520 € au Foyer Rural de Sexey-aux-Forges
  • 520 € au Foyer Rural Thélod-Marthemont-Germiny
  • 520 € au Foyer Rural des Canards d’Uruffe
  • 520 € à l’association Sportive Culturelle et Artistique de Vandeléville
  • 520 € au Foyer Rural de Villey-le-Sec
  • 520 € à Animation Rurale Ceintrey-Voinémont

Collèges

Aides et dotations diverses

Dotations de fonctionnement pour travaux dans les collèges publics

Travaux urgents

  • Collège Jacques-Grüber à Colombey-les-Belles
    • 1 209 € pour la réparation de l’armoire froide
    • 634 € pour la réparation de la climatisation du local serveur
  • Collège Jules-Ferry à Neuves-Maisons
    • 975 € pour la réparation du four
    • 684 € pour des travaux de plomberie dans les salles de SVT et les sanitaires
  • Collège Amiral-de-Rigny à Toul
    • 881 € pour des réparations sur le four et la sauteuse
Dotations financières pour l’équipement des collèges publics

ATTEE

  • 800 € au Collège Amiral-de-Rigny à Toul, pour l’acquisition d’un Lave-Linge

ENVIRONNEMENT

Biodiversité Paysages – Continuités écologiques et circulations douces

  • 2 920 € à la Mairie de Battigny, pour l’acquisitions ENS Prairies de Battigny
  • 356 € à Sentiers de la Mirabelle à Grimonviller, pour une table pique-nique scellée au sol