Sessions

Compte-rendu des réunions publiques et sessions

Question au préfet | Avenir des dessertes ferroviaires et impacts sur les gares locales

Avenir des dessertes ferroviaires et impacts sur les gares locales Question de Frédéric MAGUIN,  président de la commission Environnement – Conseiller départemental du canton de Nancy-3  Monsieur le Préfet, A l’annonce de la SNCF de supprimer les liaisons entre la Lorraine et le…
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Question au préfet | Retards de versement des aides européennes à la conversion bio

Patricia DAGUERRE-JACQUE, présidente de la commission EducationConseillère départementale du canton Val de Lorraine Sud Monsieur le Préfet, L’an dernier notre collectivité mettait en place un dispositif exceptionnel d’avance de trésorerie sur les exploitations éligibles aux aides européennes à la conversion biologique ;…
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Motion relative à la loi Elan et ses conséquences sur le logement des personnes handicapées et des personnes âgées

Session de juin 2018 | Motion Motion relative au logement des personnes handicapées et des personnes âgées Suite à une question d’actualité de Michèle PILOT sur les conséquences de la loi ELAN sur le logement des personnes handicapées et des…
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Intervention de Pascal SCHNEIDER sur la convention avec le secteur du BTP

Session du 27 juin 2018 | Interventions Pascal SCHNEIDER Président de la commission Développement et Insertion / Conseiller départemental du canton de Neuves-Maisons Convention BTP et renforcement de l’accès à la commande publique départementale des entreprises meurthe-et-mosellanes Seul le prononcé fait…
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Intervention de Michèle PILOT sur le pacte financier Etat-Collectivités

Session du 27 juin 2018 | Interventions Michèle PILOT,  présidente du Groupe socialiste, écologiste et républicain Pacte financier Etat-collectivités Seul le prononcé fait foi. Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues, Le pacte qui nous est présenté aujourd’hui ne constitue nullement un contrat…
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