Question d’Audrey Bardot sur le devenir des ex-MNA

Session de septembre 2022

Questions d’actualité au Préfet

Monsieur le Préfet,

Tout comme l’institution du Défenseur des droits, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle considère que tout mineur isolé relève de la protection de l’enfance. Mais quid à leur majorité ?

Nous, majorité départementale, avons régulièrement alerté l’Etat sur les situations de mineurs non accompagnés (MNA) devenus majeurs et placés sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) malgré des parcours d’insertion réussis et traduits par la signature de contrats jeune majeur.

La récente situation médiatisée d’Oumar Dembélé en atteste, s’agissant d’une décision d’expulsion qui a balayé l’investissement social, humain et éducatif qui a été réalisé auprès d’un jeune dont tous s’accordaient à reconnaître l’exemplarité du parcours.

Ces décisions minent les parcours des jeunes accompagnés, autant que les associations et les travailleurs sociaux qui les accompagnent – souvent plusieurs années durant.

C’est dans ce contexte que nous souhaitons saluer le dialogue qui s’est instauré au cœur de l’été au sujet de la non-régularisation de près de 40 ex-MNA dont les situations ont été réexaminées, à notre demande, en lien avec vos services et Monsieur le Secrétaire général.

Cette démarche témoigne d’une volonté d’une plus grande prise en compte des analyses du conseil départemental et de leur connaissance fine des jeunes concernés, dans le processus décisionnel de vos services.

Monsieur le Préfet, alors que la loi nous invite à lutter contre les sorties sèches de l’ASE, pouvez-vous nous rassurer sur votre volonté de systématiser cette dynamique collaborative, garante d’une instruction plus humaine des situations des jeunes ex-MNA.

Je vous remercie.

Audrey BARDOT

Conseillère départementale du canton de Neuves-Maisons, vice-présidente déléguée aux infrastructures et aux mobilités