L’assemblée départementale s’est réunie en séances plénières (en présentiel et en distanciel) les lundi 23 et mercredi 25 novembre 2020.
A l’ordre du jour :
13 questions d’actualité à la présidente
14 rapports administratifs ou budgétaires
Des échanges animés à l’occasion du débat d’orientations budgétaires 2021
Discours d’ouverture de la Présidente
Débat d’orientation budgétaire 2021
Situation financière des Départements
Un contexte financier et conjoncturel qui entraîne les départements au bord de l’asphyxie financière
- Recul historique de la capacité d’autofinancement des départements estimé à -41% en 2020
- Un effet ciseaux marqué avec :
- des dépenses sociales en hausse et un reste à charge des allocations individuelles de solidarité qui s’alourdit pour les départements (en raison du manque de compensation financière de l’Etat)
- des recettes stagnantes voire en diminution en raison notamment de la réforme de la fiscalité locale et de la crise économique.
La situation en Meurthe-et-Moselle
Quelques indicateurs
- Capacité de désendettement: 2.8 ans
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement : moins de 2% d’augmentation par an
Une situation financière qui demeure précaire, malgré de bons indicateurs financiers et de gestion, permettant jusque-là au Département de Meurthe-et-Moselle d’équilibrer sa situation .
- Un contexte inédit d’augmentation de nos recettes, lié à la conjoncture économique favorable jusqu’en 2019
- Pour 2021, le Département de Meurthe-et-Moselle prévoit :
- RSA : une dépense totale de 145 millions d’euros (+11 M€ par rapport au BP 2020) pour le versement des allocations ; avec un taux de compensation estimé à 47 %.
- un reste à charge des 3 allocations individuelles (RSA, APA, PCH) de 113.5 millions d’euros.
- L’autofinancement baisserait de 18.6 M€ pour descendre à un montant de 24 M€ en 2021, nécessitant un fort niveau d’emprunt prévisionnel élévé à 71.1 M€.
4 lignes directrices fixées pour l’action départementale
1️⃣ Relever les défis des évolutions sociologiques et démographiques
2️⃣ Soutenir les potentialités locales, générer de nouvelles dynamiques.
3️⃣ Engager plus fortement la collectivité dans la transition écologique
4️⃣ Poursuivre les politiques départementales d’éducation à la citoyenneté, d’éducation populaire et de lutte contre les discriminations.
Vers un budget 2021 de résilience et de résistance
Garantir l’accompagnement des plus fragiles
En chiffres – Seront inscrits au budget prévisionnel 2021 :
- Autonomie : 194 M€ (+ 2.6 %)
- Enfance-Famille : 101 M€ (+ 3.5 %)
- Insertion : 7.7 M€
- Lutte contre la pauvreté : 2.4 M€
Répondre aux besoins et aux enjeux de la protection de l’Enfance, de l’Autonomie et de l’adaptation de la société au vieillissement.
Concernant la politique enfance-famille, cet accompagnement s’appuie notamment sur le schéma départemental enfance-famille, sur la stratégie de lutte contre la pauvreté et sur la stratégie de prévention et de protection de l’enfance.
Les taux directeurs des établissements et services relevant des champs de compétence de l’Enfance-Famille e de l’Autonomie sont établis à +1%.
Être aux côtés des territoires et en soutien aux acteurs locaux
2 millions d’euros supplémentaires pour les territoires
Création d’une enveloppe de 2 millions d’euros en soutien à l’investissement des territoires dans le cadre d’un plan de relance départemental.
Poursuite des mesures exceptionnelles d’accompagnement liées à la crise
- Fonds départemental exceptionnel de solidarité (1M€ réparti entre 2020 et 2021)
- Participation de 1.7M€ au Fonds Résistance, dispositif régional d’avances de trésorerie aux acteurs économiques et locaux
Maintenir un haut niveau d’investissement
Il est prévu une programmation d’investissements maintenue à un niveau proche de 2020, soit environ 90 millions d’euros.
Le Plan collèges nouvelles générations sera poursuivi, et devrait représenter 26.5 millions d’investissement en 2021.
De même, il est prévu le maitien d’un budget exceptionnel à hauteur de 34,7 millions d’euros dédié aux infrastructures de circulation (fonctionnement + investissement)
Transition écologique
Rapport de développement durable 2019
Audrey BARDOT NORMAND, vice-présidente à l’agriculture et l’environnement, a présenté les grands indicateurs des axes de développement durable mis en œuvre par la collectivité.
9 axes : se nourrir, se déplacer, se loger, trouver sa place, entreprendre, construire, territoires solidaires, prendre sa part.
Quelques marqueurs de la politique départementale :
- Performances énergétiques des collèges : constructions et restructurations exemplaires, programme de rénovation des chaufferie…
- Clauses d’insertion et environnementales des marchés publics : 239 Équivalents temps plein valorisés en insertion
- Mobilités : lancement du schéma des circulations douces
- Biodiversité : politique de préservation et d’animation des Espaces naturels, actions autour de la Cité des Paysages de Meurthe-et-Moselle située à Sion.
Le déploiement du réseau des Fermes ambassadrices de la Biodiversité a également fait l’objet d’un rapport.
Ressources humaines
Bilan social 2019 / Plan égalité femmes-hommes
Michèle PILOT, vice-présidente aux ressources humaines, a notamment présenté les rapports annuels liés à sa délégation ainsi que le dispositif de signalement des actes de violence de discrimination et d’agissements sexistes.
Quelques chiffres :
3 000
agents
47 ans
âge moyen
des agents
71 %
de femmes
200
agents reconnus travailleurs handicapés
319
assistants familiaux recrutés directement par le Département
57 €
C’est l’écart de rémunération moyenne mensuelle entre les femmes (+) et les hommes (-)
Questions d’actualité des membres du groupe
Éducation populaire
Pascal SCHNEIDER
Situation des clubs sportifs et des associations d’éducation populaire
Vu dans les médias
France 3 Lorraine – Interview plateau de la présidente
