Session de septembre 2022
Questions d’actualité au Préfet
Monsieur le Préfet,
La participation citoyenne, l’engagement et la reconnaissance des corps intermédiaires dans notre vie démocratique sont des maillons essentiels de notre pacte républicain pour accompagner les enjeux fondamentaux du vivre ensemble notamment face à la défiance grandissante vis-à-vis de nos gouvernants et des institutions.
De nombreux dispositifs accompagnement ces dynamiques dans les différentes strates de notre société. La France est membre depuis 2014 d’une organisation internationale, l’Open Gouvernment Partnership, qui regroupe 78 pays et des milliers d’organisation de la société civile. Cette organisation a pour objet de créer des plans d’actions en consultation avec la société civile et s’engagent à évaluer de manière indépendante et publique leurs progrès. La France mène son 3ème plan pour la période 2021 -2023 comprenant 59 actions dont l’engagement des citoyens dans la politique environnementale, la transparence du lobbying par exemple.
Face à la crise de gilets jaunes, le Gouvernement a mis en œuvre, dans l’urgence, au moins deux instances de concertation avec les citoyens et leurs représentants, le Grand Débat National en janvier 2019 et la Convention Citoyenne pour le Climat constituée en octobre 2019. Si nous pouvons observer positivement la mobilisation des acteurs et des citoyens dans leur participation et leur contribution, nous restons très dubitatifs voire amers dans la prise en compte des propositions et préconisions issues de ces instances.
Ces démarches de concertation sont également des outils de débats, de consultation associant des corps intermédiaires et des personnes qualifiées au sein de certains commissions préfectorales, départementales et même locales. Cela nous semble être une méthode favorisant une vision partagée voire la co-construction de certaines actions.
Monsieur le Préfet, nous avons appris en juillet 2022, la décision de l’association Flore 54 de suspendre sa participation pour une durée de six mois dans les différentes commissions préfectorales où elle siège justifiant sa position par le manque de prise en compte par les services de leurs propositions et leurs contributions aux travaux.
Au-delà de l’acte symbolique que représente cette décision, elle nous interroge collectivement sur notre capacité à contribuer et à construire ensemble, dans les cadres appropriés, des politiques publiques partagées prenant en considération les avis des corps intermédiaires.
Sur le cas particulier de Flore 54, pourriez-vous Monsieur le Préfet, nous apporter votre éclairage sur cette situation et votre analyse plus globale sur la démarche participative associant les citoyens et leurs représentants au sein de certaines instances préfectorales.
Je vous remercie.
Sylvain MARIETTE
Conseiller départemental du canton de Nancy 1, vice-président délégué à la transition écologique, à l’éducation à l’environnement et à la participation citoyenne