Session de septembre 2023
Question d’actualité au Préfet de Meurthe-et-Moselle
Madame le Préfet,
Alors que la décentralisation vient de fêter ses 40 ans, son principe ne fait plus débat. Si les objectifs des lois Deferre étaient de renforcer la démocratie locale et de rapprocher la décision politique et administrative du citoyen pour améliorer l’efficacité de la gestion publique, l’élan semble aujourd’hui perdu et le cap brouillé.
Le rapport de la Cour des Comptes publié en mars dernier a permis d’en faire le bilan. Les faits décrivent plutôt un mouvement de recentralisation, avec un déséquilibre qui tend à s’accroitre, entre d’une part les prérogatives transférées et d’autre part la capacité des collectivités à les exercer effectivement.
La place des Départements dans cette décentralisation semble plus particulièrement remise en cause. La petite musique du millefeuille territorial, des « strates » trop nombreuses, est régulièrement réactivée par l’exécutif, faisant craindre que le Conseil départemental ne soit en voie de « dévitalisation ».
Les faits vont dans ce sens. Vous le savez, après la perte sa fiscalité dynamique, le Département vit aujourd’hui sous perfusion des dotations de l’État. Cela interroge sur les capacités de notre collectivité à s’administrer librement dans ces conditions.
Et les échos de cette rentrée ne nous rassurent pas non plus. Le Conseiller territorial refait également parler de lui, alors que nous avons besoin de stabilité et de lisibilité pour pouvoir mener à bien des politiques publiques efficaces et au long cours. Les annonces de nouvelle réforme de la fonction publique inquiètent nos agents, qui sont les chevilles ouvrières de nos politiques publiques. Enfin, dans les discussions en cours pour préparer le budget 2024, plusieurs signaux nous indiquent que les transferts de « fractions de TVA » devraient diminuer alors que notre gestion est reconnue comme saine.
Madame le Préfet, vous le savez, la question de la confiance entre l’État et les collectivités est centrale.
Nous espérons une décentralisation construite par ses acteurs eux-mêmes, au plus près des territoires et des individus. Nous espérons davantage de visibilité et la garantie de nos moyens d’action pour pouvoir travailler efficacement et délivrer à nos concitoyens le meilleur des services publics possible.
Madame le Préfet, pouvez-vous nous expliquer où va la décentralisation ?
Je vous remercie.
Audrey BARDOT
Présidente du groupe, vice-présidente déléguée aux infrastructures et aux mobilités