Tribune | Lutte contre le non-recours aux droits sociaux : la Meurthe-et-Moselle à l’avant-garde !

Magazine du Département de Meurthe-et-Moselle n° 83, Novembre 2023

« Fainéants », « assistés », « fraudeurs », « pognon de dingue » : la pauvreté charrie depuis longtemps son lot de préjugés. La violence de certaines expressions publiques et la dureté du regard de la société ne sont pas anodines. Elles contribuent à faire peser sur les plus fragiles la responsabilité de leur situation. À en faire des boucs émissaires. Cette double peine est inacceptable !

L’expérimentation « Territoire Zéro Non-Recours » (TZNR) du Département de Meurthe-et-Moselle, pour lequel les Conseillers départementaux de notre groupe, la majorité départementale et les agents du Département se sont beaucoup investis, est une clef nouvelle pour combattre la pauvreté, ses conséquences et le sentiment de honte que la société fait injustement peser sur les plus pauvres. Projet d’avant-garde, il placera une fois de plus la Meurthe-et-Moselle à la pointe de l’innovation sociale, véritable ADN de notre collectivité !

Le non-recours, c’est quoi ?

Aujourd’hui, le non-recours aux droits sociaux est un phénomène massif qui concerne plus d’un million et demi de personnes en France. Touchant surtout des personnes aux situations personnelles complexes, au premier rang desquelles les familles monoparentales, il est expliqué par le manque d’information, l’illectronisme favorisé par la dématérialisation ou encore la complexité des démarches. Plus inquiétant, la crainte de la stigmatisation freine près d’un cinquième des ayant-droits.

Concrètement, on estime que 50% des personnes ayant droit au minimum vieillesse ne le demandent pas, 35% pour le Revenu de Solidarité Active (RSA). On sait par ailleurs que le non-recours a des conséquences non négligeables sur notre tissu social. Il accroit les risques de précarité et de grande pauvreté impliquant de possibles dommages sanitaires et sociaux.

Aujourd’hui, en Meurthe-et-Moselle, la banque alimentaire redistribue près de 10 000 tonnes de produits par an via 80 associations. À Nancy, en 2023, la hausse des bénéficiaires s’élève à 20%. Le cri d’alarme des Restos du Cœur illustre à lui seul la situation de détresse dans laquelle se trouve un grand nombre de nos concitoyens.

Depuis 35 ans maintenant la pauvreté en France ne baisse plus : il y a urgence à agir !

Un projet collectif et innovant !

Le 6 juillet dernier, la Meurthe-et-Moselle a été retenue parmi 11 lauréats au niveau national pour son projet « TZNR ». Son objectif est d’accompagner avec bienveillance et exigence nos concitoyens pour les faire bénéficier des allocations auxquelles ils ont droit et de rendre notre administration plus accessible.

Avec nos partenaires, la Métropole du Grand Nancy et ATD Quart Monde, le Département a lancé l’expérimentation le 26 septembre dernier. En lien avec les acteurs du territoire – services de l’État, caisse d’allocations familiales (CAF), communes, associations, professionnels et usagers – elle sera déployée sur trois ans à compter de cet automne.

Elle commencera dans un premier temps par certains quartiers d’Essey-lès-Nancy, Malzéville, Nancy, Saint-Max et Maxéville, soit un bassin de vie de 40 000 habitants, et a vocation à s’étendre à l’ensemble de notre territoire.

Plusieurs actions sont d’ores et déjà envisagées : ne pas attendre que nos concitoyens fassent la démarche et aller vers eux pour les aider dans leur accès aux droits ; développer et former à l’outil numérique tout en simplifiant les procédures ; commencer par les allocataires du RSA pour en comprendre les ressorts avant d’étendre l’expérimentation à d’autres aides.

Lutter contre le non-recours est un choix politique fort que nous faisons en faveur des plus fragiles : un engagement supplémentaire en faveur de la lutte contre la pauvreté, pour l’insertion sociale, professionnelle et la dignité.

Audrey BARDOT, Présidente, et l’ensemble du Groupe Socialiste, Écologiste, Républicain et Citoyen