Retour sur la Commission Permanente – Juillet 2024

La Commission Permanente se réunit une fois par mois pour gérer, sur délégation du Conseil départemental, les affaires courantes. Elle prend des décision qui sont préparées et exécutées par les services du Conseil départemental.

Retour sur la Commission Permanente du lundi 8 juillet 2024 :

Le Conseil départemental a pour mission d’organiser les activités de promotion de la santé sexuelle. Pour l’année 2024, 1,16 M€ sera consacré à cette action déléguée aux 6 centres de santé sexuelle du département, situés à Briey, Lunéville, Mont-Saint-Martin, Nancy, Pont-à-Mousson, Toul. L’assemblée départementale a acté un financement en hausse et des priorités renouvelées pour les trois prochaines années.

Au rang n°1 des priorités définies par le Département, on retrouve la prévention des comportements violents basés sur le sexe, le genre ou l’orientation sexuelle. Suivent la prévention des grossesses non planifiées ; l’amélioration de l’accompagnement des personnes dans leurs projets ; l’amélioration de l’accès à l’éducation et aux soins pour les personnes en situation de vulnérabilité notamment ; la prévention des maladies sexuellement transmissibles ; la lutte contre les actes sexistes et violences durant le suivi gynécologique et obstétrical, ainsi que l’égalité femmes-hommes face à la charge contraceptive.

Les centres de santé sexuelle sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’information et de prévention gratuits. Leurs actions ont été ciblées prioritairement par le Département vers les personnes mineures ou jeunes majeures, les jeunes confié·es à l’aide sociale à l’enfance et les publics plus vulnérables.

Ils assurent différentes activités réglementaires telles que les consultations médicales liées à la contraception et la maîtrise de la fécondité, les entretiens préalables aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) et les actions individuelles et collectives de prévention portant sur la sexualité et l’éducation familiale, mais également des activités priorisées par le Département en lien avec sa politique de prévention maternelle et infantile telles que la réalisation d’IVG médicamenteuse et des actes de vaccination (papillomavirus, hépatite B) et de dépistage et traitement d’infections sexuellement transmissibles.

L’insertion par l’activité économique a pour cœur de mission, une mission sociale qui permet aux personnes éloignées de l’emploi et présentant des difficultés sociales d’être accompagnés dans leur parcours vers une insertion durable. La Meurthe-et-Moselle compte 79 structures et 4 000 salariés dont 1 600 allocataires du RSA. Le Département a voté plus de 1,2 M€ de crédits à 40 de ces structures, pour développer leurs activités de chantiers d’insertion et renforcer leurs accompagnements en direction de ces publics fragiles.

Cela permet de développer et poursuivre les actions des ateliers et chantiers d’insertion comme par exemple : ceux de maintenance et réparation locative, de lutte contre le gaspillage alimentaire, collecte de déchets, restaurant, garage solidaire, maintenance d’ordinateurs sur le Grand Nancy ; espaces verts et ressourcerie en Val de Lorraine ; métiers du tourisme, valorisation du textile, maraîchage dans le Lunévillois ; de produits locaux et espaces verts en Terres de Lorraine ; de mobilité solidaire et épicerie sociale à Briey ; ou encore de régie de quartier et mobilité solidaire à Longwy.

La commission permanente a également confirmé le soutien de la collectivité aux missions locales pour leur action en direction des jeunes allocataires du RSA et de leurs conjoints. 1 102 jeunes sont concernés en Meurthe-et-Moselle. 8 000 propositions d’emplois et de formations leur ont été formulés. Globalement, cela permet à 1 jeune sur 2 de « sortir du dispositif ».

A noter enfin que 50 000 € financent le fonds territorial insertion qui permet de soutenir des initiatives de collectivités et la participation des usagers. Il s’agit notamment d’agir sur la reprise de confiance en soi et la rupture de l’isolement social, en abordant des thématiques variées telles que l’appui psychologique et le développement du mieux-être, l’image de soi, etc.

20 000 jeunes de 6 à 16 ans peuvent bénéficier d’une aide à la pratique d’une activité sportive, culturelle ou de loisirs. 5 500 jeunes se sont saisis de ce dispositif « made in 54 » en 2023/2024. C’est à 88 % pour une pratique sportive. 615 associations locales participent à cette action. La commission permanente a décidé de reconduire cette action pour trois années supplémentaires, selon les mêmes critères.

Sur le plan pratique, les familles concernées reçoivent un courrier de notification de la CAF ou de la MSA ce qui permet ensuite aux familles de bénéficier automatiquement de l’aide attribuée (50 €, 70 € ou 100 € selon le quotient familial) en déduction des dépenses d’inscription.

Lancé en 2019, le Pass Jeunes 54 est une initiative du Département, conduite en partenariat avec la CAF 54, la MSA Lorraine et l’Etat. Il s’agit d’une aide complémentaire au Pass’sport, aide forfaitaire de l’Etat attribuée sur critères uniquement pour l’inscription à une activité sportive.

Solidaire des territoires, le Conseil départemental poursuit son appui aux projets des associations, des communes et des communautés de communes dans leur diversité. La commission permanente a ainsi validé des aides financières notamment pour la création d’une unité mobile « aller vers » dans le territoire de Briey, les rénovations thermique de la salle multi-activités de Choloy-Ménillot et de la salle paroissiale de Pierre-la-Treiche, la rénovation de l’éclairage public à Ecrouves et à Chambley, le soutien au développement des bibliothèques du territoire de Mad et Moselle, la création d’un tiers-lieux à Eulmont et le soutien à la parentalité dans le Lunévillois.

L’assemblée départementale des collégiens va devenir la Tribune des collégiennes et des collégiens. Un changement de patronyme, choisi par les élèves, qui traduit la volonté de favoriser l’engagement citoyen de ces jeunes. Cette instance organisera des rencontres territoriales et départementales afin de permettre aux élèves d’agir sur les politiques publiques départementales.

Le Département maintient son appui à la profession agricole. La charte de partenariat cible une dizaine de champs d’activité autour de plusieurs axes dont la santé animale, la promotion des produits locaux, la veille sanitaire, l’insertion ou encore la préservation de l’environnement. Plus de 350 000 € sont affectés à ce soutien et ses 13 organisations bénéficiaires au premier rang desquelles la Chambre départementale d’agriculture.

Les problématiques de santé psychique sont un frein essentiel au retour à l’emploi ou la formation. Pour offrir un parcours d’insertion adapté à ces personnes, le Département mobilise 78 000 € pour permettre à l’association Espoir 54 d’accompagner plus spécifiquement 200 personnes ayant des besoins en matière de santé psychique.