Question de Jennifer Barreau sur l’urgence climatique et les possibilités d’évaluation de l’empreinte écologique de la collectivité

Session du 22 mars 2022 | Questions d’actualité

Question de Jennifer BARREAU, conseillère départementale du canton de Pont-à-Mousson déléguée au territoire Val de Lorraine

L’urgence climatique et les possibilités d’évaluation de l’empreinte écologique de la collectivité

Madame la Présidente, chers collègues,

La crise énergétique que nous traversons depuis plusieurs mois, accentuée par la guerre en Ukraine, questionne notre capacité à inscrire notre modèle économique et sociétal dans une transition écologique efficace. Ni les bilans, ni les objectifs ne s’accordent avec l’urgence climatique. Un exemple : à quelques mois de la COP26 de Glasgow, nous apprenons que les émissions de C02 du secteur de l’énergie ont atteint un nouveau record alarmant en 2021.

En Europe, le réchauffement va augmenter plus vite que la moyenne (30 000 morts/an d’ici 30 ans, dans un scénario à 1.5°C). La France est un des pays européens les plus menacés (4 000 morts/an). Ces chiffres, ce sont les derniers chiffres du GIEC.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous alerte à longueur de rapports. Son dernier en date, publié le 28 février, évalue avec la rigueur scientifique qu’on lui connait les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité des sociétés humaines et des écosystèmes au changement climatique.

Si l’on veut éviter de perdre toujours plus de vies humaines, de biodiversité et d’infrastructures, plusieurs recommandations sont formulées :

  • Prendre de manière accélérée des mesures ambitieuses pour s’adapter au changement climatique.
  • Réduire rapidement et fortement les émissions de gaz à effet de serre.
  • S’attacher à l’équité et à la justice dans cette urgence d’agir en faveur du climat.
  • Favoriser un développement résilient des territoires, car « le changement climatique est un défi mondial qui exige des solutions locales ».

Nous sommes tous concernés et ce rapport alarmant nous oblige ; nous oblige à sortir de nos zones de confort. L’urgence est claire. Nos concitoyens, mais aussi les collectivités, les entreprises, les pouvoirs publics doivent réagir et agir à leurs niveaux.

Madame la présidente, le département publie chaque année un rapport de développement durable qui permet de donner un éclairage sur les impacts et les actions des politiques départementales mises en œuvre dans ce domaine. Dispose-t-on ou pourrait-on disposer d’outils complémentaires qui nous permettent de mieux évaluer l’empreinte écologique des activités du département et ainsi d’ajuster nos actions au regard de leurs impacts climatiques et environnementaux ? Je pense aussi à l’effet levier des actions que nous déployons sur les territoires en termes de transition écologique ou énergétique comme certains projets accompagnés au titre des CTS ?

Je vous remercie.


Réponse du vice-président délégué à la transition écologique et à la participation citoyenne, Sylvain Mariette

Madame la Présidente, Chère Jennifer, chers collègues,

Nous avons adopté hier, ensemble, notre projet départemental pour cette mandature qui place la transition écologique comme un pilier majeur de notre action.

Le bilan du Contrat Territoires Solidaires (CTS) sur la période 2016-2021 n’a pas permis de mesurer l’effet de levier de notre appui en matière de stratégie bas carbone. Il a cependant permis d’attester, dans tous les territoires de Meurthe-et-Moselle, une réelle dynamique dans les projets d’investissement liés à transition écologique portés par acteurs locaux.

La prochaine contractualisation sur laquelle travaille actuellement André Corzani devra renforcer notre capacité incitative. J’ai confiance en André pour porter ce critère au plus haut.

En interne, le conseil départemental est soumis à l’obligation de produire un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre – GES. En 2021, nous avons lancé l’actualisation de ce bilan.

Il doit évaluer l’impact carbone de la collectivité dans son organisation en intégrant les émissions directes et indirectes liées à la consommation d’énergie concernant toutes ses activités et plus spécifiquement les suivantes :

  • les émissions des chaudières et sources de chauffage des bâtiments départementaux (dont collèges),
  • la combustion de carburants dans les véhicules de la flotte du département,
  • les fuites des gaz froids des climatisations et groupes froid,
  • l’électricité consommée dans les bâtiments,
  • des déplacements professionnels et des déplacements domicile-travail,
  • l’ensemble des fournitures achetées par le département.

Ce bilan lancé en 2021 et qui porte sur la période 2016-2019 montre déjà que l’action départementale a permis de diminuer significativement nos émissions nous permettant de nous situer dans une courbe favorable aussi bien dans les objectifs 2030 que dans les objectifs 2050. A partir du bilan qui a été établi, il va falloir construire un plan d’action pour les 3 prochaines années (2022, 2023, 2024) avec l’ambition de rester dans une courbe positive et de baisser ces impacts.

Cela passera :

  • par l’intégration des enjeux climats énergie dans la construction/rénovation de nos bâtiments (notamment dans le cadre de la politique collèges nouvelles générations),
  • par le développement d’un plan de déplacement,
  • par la lutte contre le gaspillage alimentaire,
  • ou encore une commande publique durable.

Nous aurons l’occasion de présenter ce travail plus en détail dans une session ultérieure.

Je voudrais ajouter un élément. A la suite de la loi climat et résilience, l’Etat et le Ministère de la Transition écologique en particulier a promis de développer des outils normés pour l’ensemble des territoires et des collectivités territoriales. Ces outils ne seront fournis au mieux qu’en fin 2024. Cela est également à prendre en compte…

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