L’assemblée départementale s’est réunie en séances plénières les 14, 16 et 17 décembre 2020 à l’occasion de la session budgétaire.
A l’ordre du jour :
8 questions d’actualité à la présidente
41 rapports budgétaires et administratifs
1 discours d’ouverture offensif et engagé de la Présidente
Discours d’ouverture de la Présidente
Réalisme, résilience et résistance
Budget prévisionnel 2021
Christian ARIES, vice-président délégué aux finances, a introduit les rapports budgétaires par la présentation générale du budget prévisionnel 2021, suivi par les présentations détaillées politique publique départementale par politique publique exposées par les vice-président.e.s thématiques.
Un contexte inédit et incertain
Une situation structurelle difficile pour les départements
Le contexte financier et conjoncturel, exposé à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, a été rappelé lors de cette session budgétaire. Celui-ci entraîne les départements au bord de l’asphyxie : recul de la capacité d’autofinancement des départements qui les contraint à emprunter, hausse tendancielle des dépenses sociales, recettes qui évoluent peu…
Une gestion saine assurant des marges de manœuvre
La gestion saine de la collectivité a été mise en exergue dans le rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion du Conseil départemental pour les années 2013 et suivantes ; rapport présenté à cette même session par Christian ARIES. Agnès MARCHAND, vice-présidente déléguée à l’enfance-famille, est par ailleurs intervenue sur le volet Protection de l’Enfance, qui faisait l’objet d’une analyse spécifique.
La Chambre régionale des comptes souligne :
- la bonne maîtrise de l’évolution des dépenses,
- l’endettement mesuré du Département
- les efforts de gestion notamment sur la programmation du plan collèges, ou encore les ressources humaines.
Un budget 2021 réaliste, de résilience et de résistance
Quelques chiffres du budget 2021
803 M€
C’est le budget prévisionnel global de la collectivité (hors opérations d’ordre).
3 000 agents
contribuent à la mise en œuvre du service public départemental.
24 M€
C’est la capacité d’autofinancement du Conseil départemental estimée pour 2021.
Garantir l’accompagnement des plus fragiles
Répondre aux besoins et aux enjeux de la protection de l’Enfance, de l’Autonomie et de l’adaptation de la société au vieillissement.
Globalement, il faut noter que le poids des allocations individuelles de Solidarité (APA, PCH, RSA) représente 37 % de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement.
Les taux d’évolution des prix des établissements et services relevant des champs de compétence de l’Enfance-Famille et de l’Autonomie sont établis à +1%, et à +2.3% concernant les prestations des services d’aide à domicile (SAAD).
Être aux côtés des territoires et en soutien aux acteurs locaux
2 millions d’euros supplémentaires pour les territoires
Création d’une enveloppe de 2 millions d’euros en soutien à l’investissement des territoires dans le cadre d’un plan de relance départemental.
Poursuite des mesures exceptionnelles d’accompagnement liées à la crise
- Fonds départemental exceptionnel de solidarité (1M€ réparti entre 2020 et 2021)
- Participation de 1.7M€ au Fonds Résistance, dispositif régional d’avances de trésorerie aux acteurs économiques et locaux
Maintenir un haut niveau d’investissement
Il est prévu une programmation d’investissements maintenue à un niveau proche de 2020, soit environ 90 millions d’euros.
Le Plan collèges nouvelles générations sera poursuivi. L’investissement dans les collèges devrait représenter 26.5 millions en 2021.
De même, il est prévu le maintien d’un budget exceptionnel à hauteur de 34,7 millions d’euros dédié aux infrastructures de circulation (fonctionnement + investissement). A noter, l’investissement important programmé sur les prochaines années pour le pont sur la Meurthe à Rosières-aux-Salines (5 millions d’euros pour l’opération de démolition/reconstruction).
Plan collèges nouvelles générations
Autony CAPS, vice-président délégué à l’éducation, a présenté le point d’étape annuel du Plan collèges nouvelles générations. Sur les 66 collèges publics de Meurthe-et-Moselle, 17 opérations seront en cours durant l’année 2021 : 6 opérations de travaux et 11 opérations d’études.
6 opérations de travaux en 2021
- Collège ARTEM à Nancy – Il s’agira du 1er collège à énergie positive de Meurthe-et-Moselle. La livraison de ce collège neuf est prévue en 2022.
- Collège Albert-Camus de Jarville-la-Malgrange – Collège en restructuration lourde dont la deuxième tranche des travaux devrait être finalisée fin 2021.
- Collège Robert-Géant de Vézelise – Collège également en restructuration lourde dont les travaux ont démarré courant 2019.
- Restructurations partielles dans les 2 collèges de Dombasle-sur-Meurthe : l’Embanie et Julienne-Farenc, et au collège Ferdinand-Buisson de Thiaucourt
