Session de novembre 2020 | En résumé

L’assemblée départementale s’est réunie en séances plénières (en présentiel et en distanciel) les lundi 23 et mercredi 25 novembre 2020.

A l’ordre du jour :

13 questions d’actualité à la présidente

14 rapports administratifs ou budgétaires

Des échanges animés à l’occasion du débat d’orientations budgétaires 2021

Discours d’ouverture de la Présidente

Lire le discours

Débat d’orientation budgétaire 2021

Situation financière des Départements

En savoir +

Un contexte financier et conjoncturel qui entraîne les départements au bord de l’asphyxie financière

Recul historique de la capacité d’autofinancement des départements estimé à -41% en 2020
Un effet ciseaux marqué avec :
- des dépenses sociales en hausse et un reste à charge des allocations individuelles de solidarité qui s’alourdit pour les départements (en raison du manque de compensation financière de l’Etat)
- des recettes stagnantes voire en diminution en raison notamment de la réforme de la fiscalité locale et de la crise économique.

La situation en Meurthe-et-Moselle

Quelques indicateurs

Capacité de désendettement: 2.8 ans
Maîtrise des dépenses de fonctionnement : moins de 2% d’augmentation par an

Une situation financière qui demeure précaire, malgré de bons indicateurs financiers et de gestion, permettant jusque-là au Département de Meurthe-et-Moselle d’équilibrer sa situation .

Un contexte inédit d’augmentation de nos recettes, lié à la conjoncture économique favorable jusqu’en 2019
Pour 2021, le Département de Meurthe-et-Moselle prévoit :
- RSA : une dépense totale de 145 millions d’euros (+11 M€ par rapport au BP 2020) pour le versement des allocations ; avec un taux de compensation estimé à 47 %.
- un reste à charge des 3 allocations individuelles (RSA, APA, PCH) de 113.5 millions d’euros.
L’autofinancement baisserait de 18.6 M€ pour descendre à un montant de 24 M€ en 2021, nécessitant un fort niveau d’emprunt prévisionnel élévé à 71.1 M€.

4 lignes directrices fixées pour l’action départementale

1️⃣ Relever les défis des évolutions sociologiques et démographiques

2️⃣ Soutenir les potentialités locales, générer de nouvelles dynamiques.

3️⃣ Engager plus fortement la collectivité dans la transition écologique

4️⃣ Poursuivre les politiques départementales d’éducation à la citoyenneté, d’éducation populaire et de lutte contre les discriminations.

Vers un budget 2021 de résilience et de résistance

Garantir l’accompagnement des plus fragiles

En chiffres – Seront inscrits au budget prévisionnel 2021 :

Autonomie : 194 M€ (+ 2.6 %)
Enfance-Famille : 101 M€ (+ 3.5 %)
Insertion : 7.7 M€
Lutte contre la pauvreté : 2.4 M€

Répondre aux besoins et aux enjeux de la protection de l’Enfance, de l’Autonomie et de l’adaptation de la société au vieillissement.

Concernant la politique enfance-famille, cet accompagnement s’appuie notamment sur le schéma départemental enfance-famille, sur la stratégie de lutte contre la pauvreté et sur la stratégie de prévention et de protection de l’enfance.

Les taux directeurs des établissements et services relevant des champs de compétence de l’Enfance-Famille e de l’Autonomie sont établis à +1%.

Être aux côtés des territoires et en soutien aux acteurs locaux

2 millions d’euros supplémentaires pour les territoires

Création d’une enveloppe de 2 millions d’euros en soutien à l’investissement des territoires dans le cadre d’un plan de relance départemental.

Poursuite des mesures exceptionnelles d’accompagnement liées à la crise

Fonds départemental exceptionnel de solidarité (1M€ réparti entre 2020 et 2021)
Participation de 1.7M€ au Fonds Résistance, dispositif régional d’avances de trésorerie aux acteurs économiques et locaux

Maintenir un haut niveau d’investissement

Il est prévu une programmation d’investissements maintenue à un niveau proche de 2020, soit environ 90 millions d’euros.

Le Plan collèges nouvelles générations sera poursuivi, et devrait représenter 26.5 millions d’investissement en 2021.

De même, il est prévu le maitien d’un budget exceptionnel à hauteur de 34,7 millions d’euros dédié aux infrastructures de circulation (fonctionnement + investissement)

Transition écologique

Rapport de développement durable 2019

Audrey BARDOT NORMAND, vice-présidente à l’agriculture et l’environnement, a présenté les grands indicateurs des axes de développement durable mis en œuvre par la collectivité.

9 axes : se nourrir, se déplacer, se loger, trouver sa place, entreprendre, construire, territoires solidaires, prendre sa part.

Quelques marqueurs de la politique départementale :

Performances énergétiques des collèges : constructions et restructurations exemplaires, programme de rénovation des chaufferie…
Clauses d’insertion et environnementales des marchés publics : 239 Équivalents temps plein valorisés en insertion
Mobilités : lancement du schéma des circulations douces
Biodiversité : politique de préservation et d’animation des Espaces naturels, actions autour de la Cité des Paysages de Meurthe-et-Moselle située à Sion.

Le déploiement du réseau des Fermes ambassadrices de la Biodiversité a également fait l’objet d’un rapport.

Ressources humaines

Bilan social 2019 / Plan égalité femmes-hommes

Michèle PILOT, vice-présidente aux ressources humaines, a notamment présenté les rapports annuels liés à sa délégation ainsi que le dispositif de signalement des actes de violence de discrimination et d’agissements sexistes.

Quelques chiffres :