par SERCI | 21/Sep/2022 | Actualités, Catherine Boursier, Finances et ressources, Questions d'actualité, Session de septembre 2022
Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu la création d’une dotation, gérée par la CNSA, d’un montant de 150 millions d’euros en 2021, puis de 200...
par GSER | 23/Nov/2021 | 2021, Catherine Boursier, Marie Al Kattani, Questions d'actualité, Session de novembre 2021, Sessions, Solidarités et insertion
Session départementale du 22 novembre 2021 | Questions d’actualité Conséquences des décisions nationales en matière d’Autonomie et impacts des mesures du projet de loi de finances de sécurité sociale 2022 Marie AL KATTANI, conseillère départementale du...
