Archives de mots clés: Ségur

Question de Catherine Boursier sur la compensation financière de l’État sur les mesures du Ségur de la Santé

Auteur: 21 septembre 2022

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu la création d’une dotation, gérée par la CNSA, d’un montant de 150 millions d’euros…
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Actualités, Catherine Boursier, Finances et ressources, Questions d'actualité, Session de septembre 2022

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Question d’actualité | Marie AL KATTANI sur les conséquences des décisions et non-décisions nationales en matière de politiques Autonomie

Auteur: 23 novembre 2021

Session départementale du 22 novembre 2021 | Questions d’actualité Conséquences des décisions nationales en matière d’Autonomie et impacts des mesures du projet de loi de finances de sécurité sociale 2022 Marie AL KATTANI, conseillère départementale du canton de Nancy-1, déléguée…
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2021, Catherine Boursier, Marie Al Kattani, Questions d'actualité, Session de novembre 2021, Sessions, Solidarités et insertion

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