Question de Catherine Boursier sur la compensation financière de l’État sur les mesures du Ségur de la Santé

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Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet https://www.facebook.com/watch/?v=1338581536883824 Monsieur le Préfet, L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu la création d’une dotation, gérée par la CNSA, d’un...
Question d’actualité | Marie AL KATTANI sur les conséquences des décisions et non-décisions nationales en matière de politiques Autonomie

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Session départementale du 22 novembre 2021 | Questions d’actualité Conséquences des décisions nationales en matière d’Autonomie et impacts des mesures du projet de loi de finances de sécurité sociale 2022 Marie AL KATTANI, conseillère départementale du...