Session départementale du 20 septembre 2021 | Questions au Préfet
Projet de l’entreprise Saureval sur la ZAC de Saulnes
Sylvie BALON et Vincent HAMEN, conseillers départementaux du canton de Longwy
Réponse de M. le Préfet
Monsieur le Conseiller Départemental, Madame la Conseillère Départementale,
Les problèmes soulevés par les riverains et l’association pour la préservation de la qualité de vie sont bien connus des services de l’État et tout particulièrement de la sous-préfecture de Briey.
La société SAUREVAL FRANCE a succédé en mars 2019 à l’ancienne société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE) qui exerçait une activité de récupération de tri de déchets métalliques, ferreux, et non ferreux sur le site « Saulnes chantier » à Saulnes.
Elle est également propriétaire des sites dénommés « Train à fil Herserange » et « Saulnes usine » qui ne relèvent plus de la législation des installations classées, leur remise en état ayant été menée à son terme.
Suite aux nombreuses sollicitations de nos services, plusieurs procédures de contrôles ont été opérées sur ces trois sites en décembre 2020 et en mai 2021 notamment par la police de l’environnement (inspection des installations classées de la DREAL, police de l’eau de la DDT). Ces inspections n’ont cependant pas permis de constater des activités illégales ou contrevenant au code de l’environnement.
Cependant et afin de répondre aux inquiétudes exprimées concernant les travaux d’extraction et de concassage de laitier réalisés sur le site dit du « Train à fil » à Herserange, activité classée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, la société SAUREVAL a mis en place une surveillance des retombées atmosphériques dans l’environnement réalisée par un bureau d’études indépendant et spécialisé. Je ne manquerai pas d’informer les élus concernés des résultats de cette
surveillance qui sont attendus au plus tard d’ici la fin de l’année.
Concernant le site dit « Saulnes Chantier », la société SAUREVAL est tenue de remettre en état le site pour un usage a minima industriel. Cette remise en état est actuellement réalisée sous le contrôle de l’inspection des installations classées et le maire de la commune de Saulnes sera consulté sur l’usage futur envisagé sur ce site.
Désormais, il revient aux élus, et notamment à la commune de SAULNES dans le cadre de son référé expertise introduit auprès du tribunal Administratif de Nancy, des diverses autorisations d’urbanisme délivrées à l’entreprise (pour la démolition, la construction), de réserver une suite favorable ou défavorable au projet d’aménagement de l’entreprise SAUREVAL.
