Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, Tout comme l’institution du Défenseur des droits, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle considère que tout mineur isolé relève de la protection de l’enfance. Mais quid à leur majorité ?…
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Session du 22 mars 2022 | Questions d’actualité Question d’Audrey BARDOT, vice-présidente conseillère départementale du canton de Neuves-Maisons Expulsion d’Oumar Dembélé et situation de jeunes migrants accompagnés par le département sous le coup d’OQTF Madame la Présidente, mes chers collègues,…
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Session départementale du 22 mars 2021 | Questions d’actualité Avenir des mineurs non accompagnés protégés par le Département Véronique BILLOT, conseillère départementale du canton de Nancy-2 Madame la Présidente, Mes cher.e.s collègues, Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est engagé en…
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Catherine BOURSIER, déléguée du territoire Val de Lorraine Fichier national des Mineurs Non Accompagnés (MNA) Monsieur le Président, Notre Département s’est engagé depuis plusieurs années dans l’accueil des Mineurs Non Accompagnés. Vous avez réaffirmé notre volonté de proposer un accueil…
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Session du 28 mars 2018 | Intervention Véronique BILLOT, déléguée au Territoire de la Métropole de Grand Nancy Demande de création d’une mission d’information et d’évaluation sur les mineurs non-accompagnés (MNA) Seul le prononcé fait foi. Monsieur le Président, Mes cher.e.s…
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SESSION DU 25 Septembre 2017 QUESTION D’ACTUALITÉ au Préfet de Meurthe-et-Moselle Agnès Marchand, vice-présidente déléguée à l’enfance, la famille, la santé et le développement social Financement de l’accueil des mineurs non-accompagnés Monsieur le Préfet, Comme vous le savez, le Département…
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Session du 23 novembre 2016 Consulter la question d’actualité en pdf Monsieur le Président, Il y a près d’un mois, notre collectivité répondait à l’indispensable mobilisation citoyenne qui était demandée dans le contexte du démantèlement du campement de Calais en…
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