Archives de mots clés: finances

Question de Pascal Schneider sur les finances des collectivités locales

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, Notre collectivité a voté son Compte Administratif 2021 à la session de juin 2022 et travaille depuis plusieurs semaines à l’élaboration de son Budget Primitif 2023. Notre autonomie financière…
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Question de Catherine Boursier sur la compensation financière de l’État sur les mesures du Ségur de la Santé

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu la création d’une dotation, gérée par la CNSA, d’un montant de 150 millions d’euros…
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Question de Valérie BEAUSERT-LEICK sur le pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales (Pacte de Cahors)

Session de novembre 2019 | Questions d’actualité Question de Valérie BEAUSERT-LEICK 1ère vice-présidente Monsieur le Président, La loi de programmation relative aux finances publiques 2018- 2022 a mis en œuvre un pacte financier entre l’Etat et des collectivités territoriales dit…
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Budget 2016 du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle : un budget de responsabilité et d’engagement

 Le budget 2016 du Département de Meurthe-et-Moselle confirme nos engagements pris lors de la campagne électorale de 2015, à l’issue de laquelle vous nous avez renouvelé votre confiance. Il s’agit également des premières mesures qui concrétisent le projet de notre…
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