La Commission Permanente se réunit une fois par mois pour gérer, sur délégation du Conseil départemental, les affaires courantes. Elle prend des décision qui sont préparées et exécutées par les services du Conseil départemental.
Retour sur la Commission Permanente du lundi 4 novembre 2024 :
PROTECTION DE L’ENFANCE
Un mot clé : la prévention
Les élus de l’assemblée départementale ont adopté un rapport important sur la stratégie de prévention du conseil départemental dans le domaine de la protection de l’enfance. Le principe : agir le plus tôt possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles, sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures, donner aux enfants les moyens d’agir et de garantir leurs droits, préparer leur avenir et sécuriser les parcours des enfants, en lien notamment avec les actions de lutte contre la pauvreté.
Cela renforce notamment l’action des services de protection maternelle et infantile à travers le suivi des femmes enceintes (10 % d’entre elles sont suivies par les sage-femmes du Département). De plus, une convention avec l’Etat abonde de 3 M€ cette politique publique dont le budget global représente plus de 130 M€ en Meurthe-et-Moselle en 2024. Cela permet par exemple de développer des mesures d’aides à domicile (220 seront déployées) et le financement de places d’accueil dédiées aux mineurs confiés dans des établissements de type instituts médico-éducatifs (IME) pour les périodes de week-end et de vacances scolaires. A noter : dans cet état d’esprit la commission permanente a accordé un financement aux associations Adali et Aurélie Finance en charge de l’hébergement et l’accompagnement socio-éducatif de jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance et à l’association Tremplin pour le versement des aides financières aux jeunes majeurs de 21 à 25 ans révolus. Près de 500 jeunes sont concernés. La prévention, c’est à tous les âges de l’enfance, et au-delà quand nécessaire.
HANDICAP
Le Département encourage les solutions pour les personnes adultes en situation de handicap
Faute de places suffisantes et adaptées, des jeunes adultes en situation de handicap continuent de vivre dans des établissements pour enfants à leur majorité. Pour apporter des réponses optimales à ces jeunes que ce soit en termes d’hébergement et d’accompagnement, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a décidé de lancer un appel à projets permettant le déploiement de solutions à même de prendre en compte ces situations de transition. Objectif : réduire dans un premier temps d’un tiers ces situations par la création de 7 300 journées d’accueil établissement d’accueil non médicalisé (EANM). L’analyse des dossiers est prévue durant le mois de janvier 2025 pour un lancement au 31 mars 2025.
SOLIDARITÉS
Un Département engagé contre toutes violences faites aux femmes
Projet co-porté par le Département et la Ville de Nancy, la création de la Maison des Femmes, dont la livraison est prévue pour l’été 2025, sera géré par une association de type loi 1901. L’assemblée départementale en a voté le principe et validé les statuts. L’assemblée générale constitutive aura lieu le 25 novembre 2024. Cette Maison aura pour mission la mise à l’abri d’urgence des femmes et de leurs enfants, offrira un accueil de jor pour accompagner les femmes victimes de violences et mettra à disposition du public des espaces d’information et de sensibilisation à l’égalité. Dans ce domaine, le Département a renouvelé ce mois-ci son appui à l’association ARELIA, qui dispose depuis 2007 d’un lieu refuge de 32 places pour les femmes victimes de violences conjugales et à l’action du CIDFF de Nancy comprenant notamment une initiative sur l’accès aux soins et à la santé des femmes.
APPUI AUX TERRITOIRES
Les actions de proximité, c’est de la dynamique
Du fonctionnement des associations locales dans les 6 territoires de Meurthe-et-Moselle à l’appui aux projets et actions des communes et de leurs groupements, le Département demeure un fort allié de la vie locale.
La commission permanente vient ainsi de voter le soutien à 200 projets pour un total de 1,68 M€. Parmi les actions emblématiques, notons pour le territoire de Longwy l’action « créations de savoirs » portée par l’Arche à Villerupt et l’installation d’un système de vidéo protection à Ville-au-Montois ; dans le pays de Briey le soutien à l’association Joeuf-Homécourt Basket et des plantations d’arbres à Friauville ; en Terres de Lorraine l’appui à la préservation de l’ancienne Chapelle d’Ormes-et-Ville, la rénovation thermique de bâtiments à Messein, la réalisation d’un Pumptrack à Richardménil ; en Val de Lorraine, le soutien aux actions jeunesse des Francas et de Familles Rurales, la création d’une aire de jeux à Liverdun sur le site « Lerebourg » ; dans le Lunévillois l’appui au transport d’utilité sociale de l’association d’insertion INES, la réhabilitation de l’école de la Serre à Baccarat, la création d’un lieu de vie à Flin (assistantes maternelles, périscolaire, bibliothèque).
Sur le Grand Nancy, enfin, 85 associations sont soutenues dans leurs actions sportives, culturelles, petite enfance, sans oublier l’aménagement d’un équipement de loisirs à Saint-Max et d’un espace de vie sociale à Essey-lès-Nancy.
LES AUTRES DÉCISIONS EN BREF
Un fonds pour les gymnases
Le dispositif Appui aux territoires 54 a permis la création d’un nouveau fonds dédié à la construction et la rénovation des équipements sportifs des communes. Les élus viennent de voter une aide globale de 630 000 € pour soutenir 7 projets parmi lesquels le chantier de rénovation énergétique, de modernisation et d’extension du gymnase Marie-Marvingt à Ludres qui obtient la subvention plafond de 400 000 € et autres projets de réfections et extension à Audun-le-Roman, Champigneulles, Essey-lès-Nancy, Pulnoy, Tomblaine et Vandœuvre-lès-Nancy.
Métiers du travail social dans le Pays Haut
A l’origine avec l’IRTS de Lorraine de la création d’un centre de formation d’apprentis aux métiers du social (assistante sociale, éducateur spécialisé), le conseil départemental contribue au fonctionnement de ce CFA. Une priorité réaffirmée en faveur de l’emploi des jeunes dans le Pays-Haut et en faveur de l’attractivité de ses métiers dans un contexte tendu de recrutement.
Création d’une cellule de veille éducative à Villerupt
L’action, originale, est portée par la commune. Elle s’adresse aux jeunes et vise à agir en prévention de la dégradation des situations complexes. Le Département en est l’un des partenaires.
Logements sociaux
La commission permanente a acté la délivrance de 370 agréments pour réaliser des logements locatifs et 39 agréments pour des logements accompagnés. Ils sont prévus à Villerupt. Par ailleurs, plus de 100 logements seront rénovés à Toul avec l’appui du Département dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat du centre-ville.
Sécurité routière
Le Département a décidé la répartition des 1.5 M€ de recettes perçues au titre des amendes de polices à destination de 76 projets menés par les communes ou leurs groupements de moins de 10 000 habitants pour améliorer la sécurité des usagers de la route et de ses abords. Pour favoriser la mise en accessibilité, l’assemblée a également acté une révision du règlement permettant de bonifier jusqu’à 80 % le taux de subvention des travaux afférents.
Fonds d’initiative Jeunesse
Le Département a validé son soutien aux Petits Débrouillards et la Ligue de l’enseignement pour leurs actions dans les domaines de la culture scientifique, les formations civiques et citoyennes et la lutte contre les discriminations. 1 millier d’enfants et de nombreux jeunes adultes sont ainsi sensibilisés
L’émancipation des jeunes, ce sont aussi dans le cadre scolaire des actions culturelles soutenues par le Département.
Alors on danse ?
Le conseil départemental soutient l’action du Ballet de Lorraine « l’art de la performance ». cela concernera notamment des collégiennes et des collégiens de Longwy, Briey et Lunéville. Découverte du lieu, ateliers de pratiques, spectacles sont au menu. A découvrir notamment lors de la Nuit des Musées au Château de Lunéville en mai 2025.
LE SAVIEZ-VOUS?
Le Département est propriétaire de l’hôtel de la Monnaie à Nancy mais également de l’hôtel du XXe ainsi que des bâtiments Léopold et Gustave Simon qui accueillaient les archives départementales de Meurthe-et-Moselle jusqu’à leur transfert au Centre des mémoires Michel Dinet. Le site va prochainement être reconverti en logements dans le cadre d’une co-promotion entre Meurthe-et-Moselle Habitat, le bailleur social départemental, et un opérateur privé qui rendra possible la création de logements accessibles à toutes et à tous en centre-ville au service de la mixité sociale.