Le Conseil départemental prendra en charge les frais de transports scolaires de 13 000 collégiens, lycéens et apprentis de Meurthe-et-Moselle.
Ardemment défendue lors du transfert de la compétence « transports scolaires » à la Région, la gratuité des transports scolaires aurait pu être remise en cause par l’unification des tarifs à l’échelle régionale à la rentrée 2022/2023.
Le Département a voté à l’unanimité jeudi 23 juin 2022 la prise en charge intégrale de la participation demandée aux familles de collégiens, d’étudiants et d’apprentis. Très concrètement, cela représente une économie pour les familles de 94 € par élève ayant-droit par an, au titre de la cohésion sociale et territoriale.
« Un choix politique volontariste sur lequel nous nous sommes engagés, a souligné Chaynesse Khirouni, présidente. Avec deux volets forts : le pouvoir d’achat des familles et la transition écologique ».
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Cette gratuité bénéficiera aux élèves du secondaire, en dehors du périmètre des réseaux urbains mis en place par des autorités organisatrices de la mobilité, dont le domicile du représentant légal est situé à plus de 3 kilomètres (par la voie la plus directe) de l’établissement scolaire, et sous réserve du respect de la carte de sectorisation scolaire.
La convention entre le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et la Région Grand Est s’appliquera sur la durée des marchés de transports, soit à compter du 1er septembre 2022 jusqu’à fin juin 2029.
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Pour rappel, la Région applique la gratuité des transports scolaires pour les élèves ayant-droit du primaire.
