L’assemblée départementale s’est réunie en séances plénières les 22 & 24 mars 2021.
A l’ordre du jour :
12 questions d’actualité à la présidente
17 rapports
📣
3 motions adoptées
Discours d’ouverture de la Présidente
Discours d’ouverture de Valérie Beausert-Leick
A l’occasion du discours d’ouverture de la 1ère session départementale trimestrielle de 2021, la présidente Valérie Beausert-Leick a évoqué la situation sanitaire et sociale et l’avancement de la campagne vaccinale en Meurthe-et-Moselle, soulignant la nécessité de prendre en compte les difficultés éprouvées par la jeunesse et les personnes fragilisées par la pandémie.
Appelant à poursuivre la mobilisation collective pour préparer la reprise, la présidente a souligné les mesures mises en œuvre par le département pour répondre aux défis posés par la crise et « se projeter dans la vie d’après ».
Le présidente a également plaidé en faveur d’avancées sociales (revenu de base, le vaccin anti-covid comme bien commun universel) regrettant que le « gouvernement […] ne tire pas suffisamment les enseignements de la crise sanitaire tant sur le plan de l’accès aux soins que sur celui d’un Pacte social renouvelé. »
Être aux côtés des territoires et en soutien à la reprise économique
Catherine BOURSIER, vice-présidente du Département de Meurthe-et-Moselle, a présenté deux rapports ayant trait à l’appui exceptionnel du Département aux territoires et acteurs territoriaux. 2 dispositifs ont fait l’objet d’ajustements :
- le Fonds départemental de relance (modalité de mise en oeuvre)
- le Fonds départemental exceptionnel de solidarité (extension des bénéficiaires)
Fonds départemental de relance
Un dispositif exceptionnel d’aide aux territoires pour les collectivités locales et désormais les associations et structures publiques.
2 M€ au service des projets territoriaux
2 M€ prêts à être engagés en 2021
Fonds départemental exceptionnel de solidarité
Ajustement du règlement rendant éligibles les cinémas de quartier et les centres équestres relevant de l’ESS.
Autonomie
Annie Silvestri, vice-présidente déléguée à l’autonomie des personnes, a présenté le bilan du schéma départemental de l’autonomie 2017-2021. L’assemblée a acté la prorogation de schéma jusque décembre 2022.
Bilan du schéma départemental de l’autonomie 2017-2021
Les enjeux de la perte d’autonomie, de la lutte contre l’isolement et la revalorisation des métiers du soin sont au cœur des priorités départementales.
Au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, Michèle PILOT a salué ce bilan qui s’appuie sur une volonté forte du Département de faire de la participation des usagers un axe central de son intervention. Elle a salué l’engagement de l’ensemble des professionnels et parties prenantes des champs du handicap et de l’accompagnement au vieillissement.
190 M€
C’est le budget de la politique Autonomie, soit le 1er budget de la collectivité en matière de politiques publiques.
30 000 personnes
C’est le nombre de personnes accueillies chaque année, en proximité, par les services territoriaux de l’autonomie.
350 places
C’est le nombre de places créées en EHPAD durant la période du schéma.
Environnement
Audrey BARDOT-NORMAND a présenté 2 rapports concernant l’environnement et la transition écologique : le contrat-cadre 2021-2024 avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et un nouveau dispositif de soutien aux projets citoyens d’énergies renouvelable.
Engagé en faveur de la transition énergétique
Un nouveau dispositif de soutien aux projets citoyens d’énergies renouvelables
Les conseillers départementaux ont validé :
- le soutien départemental aux « coopératives villageoises » et autres projets citoyens d’énergies renouvelables, selon 4 pré-requis : écologie, ancrage local, gouvernance démocratique, finalité non spéculative.
- le soutien financier à l’Association Lorraine Energies Renouvelables.
Le partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse renouvelé
Objectifs partagés :
- Promouvoir une gestion résiliente de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
- Mieux coordonner les financements respectifs…
Insertion
Sylvie Balon, vice-présidente déléguée à l’insertion, a présenté 2 rapports concernant la poursuite de l’expérimentation du cumul du RSA et de revenus d’activité spécifique, ainsi que le bilan intermédiaire de la démarche d’appui au recrutement au sein des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
Poursuite de l’expérimentation du cumul RSA et revenus d’activité
L’assemblée départementale a voté en faveur de la poursuite du dispositif expérimental permettant aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) de maintenir leur allocation pendant une période d’activité.
Ce dispositif encadré concerne les secteurs agricoles ainsi que le secteur de l’aide à domicile. L’assemblée a acté lors de cette session son élargissement aux contrats établis par les établissements médicosociaux et le secteur du BTP.
Favoriser le recrutement au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Engagé depuis 2018 dans une stratégie de revalorisation des métiers de l’aide à domicile et de l’accompagnement, le Département de Meurthe-et-Moselle a déployé en 2020 une démarche d’appui au recrutement visant la mobilisation des publics en insertion vers ces métiers.
Double objectif :
- Faire connaître les métiers de l’aide à domicile aux demandeurs d’emploi, les sensibilier et les former pour leur garantir une insertion durable.
- Créer une dynamique de recrutement pour les services d’aide à domicile en situation tension.
Ce dispositif est « une véritable bouffée d’oxygène pour nos services dans la situation d’extrême tension dans laquelle nous sommes et des plans d’aide que nous ne pouvons parfois réaliser qu’à 80%. »
Un responsable de service d’aide à domicile
