Motion | Pour réaffirmer la République et son service public dans nos territoires et soutenir les élus locaux confrontés à la violence

Motion adoptée à l’unanimité de l’assemblée départementale lors de la session de juin 2023.

Depuis quelques années, les violences à l’égard des élus sont en augmentation : le baromètre de l’Association des Maires de France pointe une hausse de 15% l’année passée. Les atteintes physiques et verbales touchent principalement les élus locaux, notamment les Maires. Fait récent, ces violences atteignent désormais – et de plus en plus – les agents de nos mairies, de nos collectivités, du service public dans son ensemble. Nous le constatons chaque jour dans nos territoires, les événements récents à Saint-Brevin et Magnières en sont de tristes exemples.

Nous observons également que ces violences ont changé de nature : ce ne sont pas ou plus des altercations liées à des divergences entre citoyen et élu. Elles sont dirigées contre l’institution, contre les institutions, et alimentées par une incompréhension de notre modèle républicain, ainsi qu’une méconnaissance de son fonctionnement.

Avec la disparition progressive des services publics de proximité dans les territoires, les élus locaux et agents de nos collectivités, présents sur le terrain, identifiables et accessibles deviennent le réceptacle de cette incompréhension et de cette haine.

Face à ces violences, la solitude : peu de réponses du côté de la justice ; des auteurs qui récidivent ou sont rarement inquiétés ; des gouvernements qui peinent à agir.

Il est urgent d’agir. Les mairies et nos collectivités locales, qui ont été placées via les choix successifs de l’État comme le dernier rempart des services publics, peuvent apporter une forme de réponse, mais pas sans moyens. Les décisions sont prises unilatéralement, à Paris, et ne résolvent pas la situation. Au contraire, elles tendent à l’empirer.

Aujourd’hui, il n’est pas possible de demander toujours plus aux Maires et aux agents des collectivités, de les asphyxier financièrement, de supprimer progressivement les services publics de proximité et en même temps demander aux Français d’avoir confiance en l’action de l’État et des élus de la République.

Nous, élus locaux, voulons poursuivre nos actions et avoir la capacité d’appréhender les enjeux actuels et à venir. Nous ne pourrons pas être continuellement la variable d’ajustement du Gouvernement. Être élu de la République, c’est aussi une responsabilité qui oblige. Face à la brèche démocratique et sociale qui se dessine, nous devons redonner confiance aux citoyens car, entre les citoyens et la République, les devoirs sont partagés, et la présence de cette dernière partout, dans tous les territoires, nécessaire : le service public, c’est la République.

Nous, élus du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle :

  • Apportons notre soutien aux élus locaux, agressés ou malmenés dans l’exercice de leur mandat ainsi qu’aux agents des collectivités et du service public qui subissent des violences dans le cadre de leur mission publique. Nous demandons que la Justice bénéficie de plus de moyens et d’un arsenal législatif permettant de sanctionner efficacement les attaques contre les institutions républicaines et ceux qui les composent.
  • Appelons le Gouvernement à renouer avec le dialogue social, avec les élus locaux et les corps intermédiaires, et à donner enfin la capacité d’agir aux élus des territoires.
  • Appelons de tous nos vœux une réelle politique de décentralisation et un retour du service public de proximité dans les territoires, qui puisse répondre aux demandes – parfois inédites – de nos concitoyens.