Question de Catherine Boursier sur la compensation financière de l’État sur les mesures du Ségur de la Santé

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Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet https://www.facebook.com/watch/?v=1338581536883824 Monsieur le Préfet, L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu la création d’une dotation, gérée par la CNSA, d’un...
Question d’Émilien Martin-Triffandier sur la délégation des routes nationales et l’A31

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Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet https://www.facebook.com/watch/?v=1136947853566867 Monsieur le Préfet, Dans un rapport publié autour de « L’entretien des routes nationales et départementales » livré en mars 2022, la Cour des...