Sessions

Compte-rendu des réunions publiques et sessions

Session de septembre 2022 | Résumé

L’assemblée départementale s’est réunie en séances plénières les lundi 19 et mercredi 21 septembre 2022. Cette session était l’occasion des questions d’actualité au Préfet et de l’adoption de 17 rapports. Questions d’actualité Nos élus ont posé 12 questions d’actualité au…
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Question de Barbara Thirion sur la sobriété énergétique

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, Sécheresse de longue durée, canicule à répétition, incendies spectaculaires : l’actualité climatique est édifiante et effraie légitimement nos concitoyens. Malgré une très inégale répartition des charges, nous n’avons jamais…
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Question de Pascal Schneider sur les finances des collectivités locales

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, Notre collectivité a voté son Compte Administratif 2021 à la session de juin 2022 et travaille depuis plusieurs semaines à l’élaboration de son Budget Primitif 2023. Notre autonomie financière…
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Question de Catherine Boursier sur la compensation financière de l’État sur les mesures du Ségur de la Santé

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, L’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu la création d’une dotation, gérée par la CNSA, d’un montant de 150 millions d’euros…
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Question de Michèle Pilot sur la rentrée scolaire

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, La rentrée scolaire s’est déroulée le 1er septembre dernier. Je veux saluer l’ensemble des personnels de l’Éducation Nationale, administratifs, enseignants ou accompagnants scolaires qui accueillent nos enfants et mettent…
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Question d’Émilien Martin-Triffandier sur la délégation des routes nationales et l’A31

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, Dans un rapport publié autour de « L’entretien des routes nationales et départementales » livré en mars 2022, la Cour des comptes s’inquiétait du pilotage de l’État en matière…
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Question de Séverin Lamotte sur la sécheresse et le dérèglement climatique

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, La France traverse cette année une situation de sécheresse hors-norme, comparable selon Météo France à deux autres années – 1976 et 2003. Dans ce contexte de dérèglement climatique, des…
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Question de Sylvain Mariette sur la participation citoyenne

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, La participation citoyenne, l’engagement et la reconnaissance des corps intermédiaires dans notre vie démocratique sont des maillons essentiels de notre pacte républicain pour accompagner les enjeux fondamentaux du vivre…
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Question de Michèle Pilot sur le projet INSERRE à Toul

Session de septembre 2022 Questions d’actualité au Préfet Monsieur le Préfet, En février 2020, Madame Belloubet, ministre de la Justice, annonçait la construction de trois prisons expérimentales nommées InSERRE, Innover pour des Structures Expérimentales de Responsabilisation et de Réinsertion par…
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