L’assemblée départementale s’est réunie en séances plénières les lundi 19 et mercredi 21 septembre 2022. Cette session était l’occasion des questions d’actualité au Préfet et de l’adoption de 17 rapports.
Questions d’actualité
Nos élus ont posé 12 questions d’actualité au Préfet :
- Question d’Anthony Perrin sur la variole du singe
- Question de Sylvie Duval sur la situation des urgences hospitalières
- Question d’Audrey Bardot sur le devenir des ex-MNA
- Question de Marie Al Kattani sur le contrat engagement jeune
- Question de Michèle Pilot sur le projet INSERRE à Toul
- Question de Sylvain Mariette sur la participation citoyenne
- Question de Séverin Lamotte sur la sécheresse et le dérèglement climatique
- Question d’Émilien Martin-Triffandier sur la délégation des routes nationales et l’A31
- Question de Michèle Pilot sur la rentrée scolaire
- Question de Catherine Boursier sur la compensation financière de l’État sur les mesures du Ségur de la santé
- Question de Pascal Schneider sur les finances des collectivités locales
- Question de Barbara Thirion sur la sobriété énergétique
Principales décisions
17 rapports ont été examinés et votés, presque toujours à l’unanimité. Nos élus ont pris la parole plusieurs fois pour présenter les rapports ou intervenir en complément lors des débats.
L’opposition a voté contre le prolongement du Contrat Jeune Majeur sans justifier sa position.
Focus : la taxe d’aménagement
Cette session a également voté pour l’évolution de la taxe d’aménagement. Depuis plus de 20 ans, notre Département s’engage dans une politique ambitieuse en faveur de la biodiversité et des paysages et prélève pour cela la taxe d’aménagement. Cette taxe est prélevée sur les droits à construire (permis de construire et autorisations de travaux), sous la forme d’un pourcentage appliqué sur la valeur de la surface construite. La part départementale est plafonnée à 2,5%, taux qui sera désormais appliqué, comme dans 1/3 des départements français. C’est une taxe affectée exclusivement aux projets et investissements liés à la transition écologique, par exemple la sauvegarde des milieux naturels ou le financement du CAUE – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.
Chiffres-clés
- 35 000 € de subvention pour le partenariat avec l’association AD2S
- 597 jeunes majeurs recevant 360 € par mois
- 287 assistants familiaux accueillant 450 enfants
- 354 € de coût moyen d’un collégien dans le public, pour 28 651 élèves répartis dans 66 collèges
- 45 174 demandes déposées à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
- 2 391 enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
- 222 Mineurs Non Accompagnés (MNA)
- 81 090 visiteurs au Château de Lunéville et 6 016 à la Cité des Paysages
- 3 215 km de routes départementales
- 16 634 km de fibre activée
- 164 Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Citations
Discours d’ouverture de la Présidente
Consultez le discours d’ouverture de Chaynesse Khirouni, Présidente du Département.
